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‎[Dauphiné] [Verbaux et Arrêtés] Copie du verbal fait sur les registres de la cour le 9 décembre 1760 [suivi de ] copie du verbal fait sur les registres de la cour, le 10 décembre 176 [suivi de ] copie du verbal & arrêté du jeudi onzième décembre 1760 ‎

‎Grenoble s.n 1760 7 p. in-8 en feuilles, sans couverture Bon exemplaire ‎

Reference : KXI-15274

‎"le procureur général du roi de l'ordre exprès de Sa Majesté" A propos du parlement de Dauphiné et de l'édit promulgué en février à la demande du nouveau contrôleur général Bertin. Cet édit de février 1760 supprima la subvention générale de Silhouette (prédécesseur de Bertin) et la remplaça par un troisième vingtième, un doublement de la capitation des taxés non soumis à la taille, une triple capitation sur les personnes chargées du maniement des deniers royaux‎