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‎[Dauphiné] Itératives remontrances du Parlement de Dauphiné, du 18 septembre 1760, sur l'Edit du mois de février dernier, portant établissement d'un nouveau vingtième, 2 sols par livre, & d'une double capitation, & les Lettres de jussion des 2 & 25 août dernier ‎

‎[Grenoble] s.n 1760 16 p. in-8 Broché, sans couverture Bon exemplaire ‎

Reference : KXI-15272


‎" que présentent au roi, les gens tenant sa cour de Parlement de Dauphiné " Contre l'édit promulgué à la demande du nouveau contrôleur général Bertin. Cet édit de février 1760 supprima la subvention générale de Silhouette (prédécesseur de Bertin) et la remplaça par un troisième vingtième, un doublement de la capitation des taxés non soumis à la taille, une triple capitation sur les personnes chargées du maniement des deniers royaux. Une déclaration du 3 février 1760 ordonna en outre la création d'un cinquième sou pour livre sur les droits des fermes et autres impositions se percevant sur les consommations. Bertin avait préparé à l'attention de Louis XV et des autres ministres, un rapport sur la situation des finances du royaume. Il avait établi qu'en 1760 le Trésor royal ne pourrait recevoir que 116 millions sur les 166 millions envisagés par Silhouette au mois de novembre 1759‎

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