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‎"Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augmentée de l'édit du mois de may 1716. Portant réglement pour les amendes des eaux et forêts ; ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 et de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730. Le tout registré au même Parlement. Avec une table alphabétique des principales matières contenües esdites ordonnance et édits. Et une explication de quelques mots particuliers de ladite ordonnance"‎

‎"Besançon : Veuve de Claude Rochet, et Jean-Antoine Vieille, 1750. In-12 de 175, [5] p. (Ordonnance) ; 24 p. (Édit) ; 107 p. (Table) ; 13 (Explication) ; 12 p. (Arrêt). Basane marbrée, dos long orné de caissons dorés, tranches mouchetées de rouge (reliure de lépoque). Exemplaire correct malgré quelques défauts (épidermures, coiffes usées et coins tassés avec manque de cuir, contreplats brunis) ; bon état du texte. "‎

Reference : LA18058


‎AVEC LE TEXTE DE LARRÊT DU CONSEIL DU 29 AOÛT 1730. Cet arrêt définit « UNE VÉRITABLE SYLVICULTURE DES RÉSINEUX » en Franche-Comté. (cf. Vion-Delphin, François. « L'application de l'ordonnance de 1669 en Franche-Comté : Une mutation dans les paysages forestiers ? », in Equilibres et ruptures dans les écosystèmes depuis 20 000 ans en Europe de l'ouest: Actes du colloque international de Besançon, 18-22 septembre 2000, p. 461). Lordonnance de 1669 est un document essentiel de ladministration royale. Il organise laménagement dune partie importante du territoire rural : les eaux et forêts, ressource de premier ordre sous lancien régime. CONTENU : Ordonnance de Louis XIV (175 p.) // Table des titres // Edit du roy, du mois de may 1716 (24 p.) // Table alphabétique des principales matières contenues en lordonnance de Louis XIV (107 p.) // Explication de quelques mots particuliers de lOrdonnance (13 p.) // Arrêt du Conseil dEtat du roi du 29 août 1730 (12 p.) MANQUE AU CATALOGUE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BESANÇON.‎

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