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Reference : AA961

‎République française‎

‎Le projet de Constitution du 19 avril 1946 ‎

‎In plano Ce projet de constitution est rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Le référendum du 5 mai 1946 rejeta ce projet‎

‎Des déchirures sont à signaler ‎

Le projet de Constitution du 19 avril 1946 . République française Le projet de Constitution du 19 avril 1946 . République française Le projet de Constitution du 19 avril 1946 . République française

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Aux Vieux livres de Gustave
M. Emmanuel Chochon
Le Clos des Tissottes entrée A 45 route de Tully
74200 Thonon les bains
France

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