Law

Reference : 48566

‎- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.‎

‎ Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état.‎

Reference : 29623

‎ACTES de la Société Suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés.Assemblée générale mai 1939 à Genève. Principes de l’exécution des peines et mesures de sûreté et le patronage des libérés d’après le Code pénal suisse.VERHANDLUNGEN des Schweizerischen Vereins für Straf-, Gefängniswesen und Schutzaufsicht.‎

‎ Aarau, H. R. Sauerländer 1939, 225x155mm, 169pages, broché. ‎

Reference : 37350

‎ANNALES DU SENAT. (Nouvelles séries). Documents parlementaires. Session ordinaire de 1896. Tome XXXIII et XXXIV reliés ensembles.- Du 14 Janvier au 11 Juillet 1896.- Du 27 octobre au 19 Décembre 1896.‎

‎ Paris, Impr. des Journeaux officiels 1898, 320x230mm, 358 + 97pages, demi-percaline, dos à faux-nerfs, titre doré, cachet de bibliothèque (Préfecture du Depart. de la Seine Bibliothèque administrative).‎

Reference : 40926

‎APPENDICE du Rapport de la Commission d’Enquête sur les atrocités allemandes nommée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et présidée par le Très Honorable Vicomte Bryce, O. M. etc., etc. ancien ambassadeur d’Angleterre à Washington.‎

‎ London, Darling & Son 1915, 245x155mm, 285pages, broché. ‎

‎ 11 photos n/b, ‎

Reference : 49076

‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.‎

Reference : 59067

‎BULLETIN des Arrêtés et Décrets Généraux de la République Helvétique. VI. Cahier. 1801.‎

‎ Lausanne, De l’Imprimerie d’Henri Em. Vincent, Imp. Nat. 1801, 185x110mm, 256pages, reliure demi-basane. Etiquettes ornées de titre et de tomaison au dos. Ornementation à simple filet. Plats papier marbré. Intérieur frais. Couverture légèrement cintrée. Bon état.‎

Reference : 53607

‎BULLETIN des Lois, Décrets et Ordonnances de la République de Berne.Tome I, Année 1831 - II, Année 1832 - III, Année 1833 - VI, Année 1836 - VII, Année 1837 - XIV, Année 1844.‎

‎ Berne - Porrentruy - Delémont, L.A. Haller - Vme Michel 1833 - 1845, 210x135mm, broché. Tome 1, dos cassé.‎

Reference : 49042

‎BUNDESGESETZ über das Privatrecht.Schweizerisches Civilgesetzbuch. Erster und zweiter Teil. Personen- und Familienrecht.LOI fédérale sur le droit privé. Vorentwurf.Code civil suisse. Livre premier et deuxième. Droit des personnes et de la famille. Avant-projet.‎

‎ Bern, Département fédéral de Justice et Police 1896, 260x210mm, 277Seiten, broschiert. Couverture un peu défraîchie. Accroc sur la tranche, sinon en bon état.‎

Reference : 28774

‎Civilgesezbuch für den Canton Freyburg. 5 Theile in 1 Band.‎

‎ Freiburg, 1835-1849, 190x120mm, 603Seiten, Chagrin-Halbledereinband. Titre au dos doré, plats papier marbré.‎

Reference : 49755

‎CODE CIVIL du Canton de Fribourg. 3 Parties brochées en 1 volume.‎

‎ Fribourg, François-Louis Piller 1834-1840, 205x125mm, 420pages, broché. ‎

Reference : 54219

‎CODE CIVIL, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; - Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; - Des opinions émises dans le cours de la discusssion; - Des discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; - Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours.Tome 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9 - 10 et 2 tomes reliés en 1 volume de suppléments. 9 Volumes (manque les tomes 2 et 7).‎

‎ Paris, Firmin Didot 1807-1821, 175x100mm, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.‎

Reference : 5523

‎CODE de la discussion des biens pour le canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, B.Galley 1851 205x135mm, 73pages, broché.‎

Reference : 48507

‎Code de procédure civile de la République et Canton de Neuchâtel.‎

‎ Chaux-De-Fonds, Impr. du National Suisse 1878, 165x110mm, 351pages, Reliure demi-chagrin à coins. Plats papier marbré. Titre doré au dos.‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎