Law - La Bouquinerie

Reference : GAS-3405

‎OPINION D’UN JURISCONSULTE, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens, par l’autorité royale.‎

‎Paris, chez Pélicier, 1821. In-8 broché, couverture muette du temps, (t+1f+151pp).‎

‎Cette consultation concerne l’édit du Roi de Sardaigne du 22 septembre 1818, qui a accordé une indemnité à ceux de ses sujets du Duché de Savoie et du comté de Nice, dont les biens avaient été confisqués et vendus en vertu de nos lois sur l’émigration...après la conquête qui en fut faite par les armées françaises. In fine texte de l’édit de Victor-Emmanuel, roi de Sardaigne, duc de Savoie et de Gênes. ‎

Reference : GAS-9647

‎(Dauphiné)‎

‎ANNUAIRE DE LA COUR IMPERIALE DE GRENOBLE et du département de l’Isère pour l’année 1857, suivi des lois en matière criminelle, civile et commerciale, etc... AVEC NOTES relatives aux principales difficultés que l’exécution de ces nouvelles lois peut faire naître, par M. Bernard, ancien juge de paix.‎

‎Grenoble, chez Baratier frères et fils, 1857. In-12 broché, couverture imprimée, (180+54pp+table).‎

‎Etat correct. ‎

Reference : GAS-9648

‎(Dauphiné)‎

‎ANNUAIRE DE LA COUR IMPERIALE DE GRENOBLE et du département de l’Isère pour l’année 1858, suivi de diverses lois, d’une nomenclature des toutes les communes du département, du plan des nouveaux quartiers de la ville de Grenoble.‎

‎Grenoble, chez Baratier frères et fils, 1858. In-12 broché, couverture imprimée, (188+15pp+3ff+plan dépliant).‎

‎Etat correct. ‎

Reference : GAS-9655

‎(Dauphiné)‎

‎ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA COUR ROYALE DE GRENOBLE et du département de l’Isère pour l’année 1846.‎

‎Grenoble, chez Baratier frères et fils, 1846. In-12 broché, couverture imprimée, (148+56pp+table).‎

‎Etat correct. ‎

Reference : GAS-10358

‎(droit)‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE. Edition stéréotype, conforme à l’édition de l’Imprimerie Impériale.‎

‎Paris, à la librairie stéréotype, chez H. Nicolle, et chez Garnery, 1806. In-12 demi-basane chamois, dos lisse, filets dorés, pièce de titre, (302+7pp de table).‎

‎Edition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Herhan, conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale. Fleuron de titre gravé. Annotations manuscrites anciennes sur quelques feuillets; exemplaire de travail, manipulé mais correct et sans manque; coins cassés. ‎

Reference : GAS-5170

‎(droit)‎

‎COMPTE GENERAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE, pendant l’année 1828; PRESENTE AU ROI, par le garde des sceaux, ministre secrétaire d’état au département de la justice.‎

‎A Paris, de l’imprimerie Royale, 1829. In-4 broché, couverture illustrée, (t+XXI+1f+277pp+errata+1f).‎

‎Rapport statistique sur la criminalité du royaume, analysée par départements: assassinats, viols, parricides, faux, corruption, homicides, blessures, associations de malfaiteurs, code forestier, délits de la presse, etc...Analyse par juridiction; état intellectuel de l’accusé, son origine, etc... ‎

Reference : GAS-12623

‎AIME-BLANC L.‎

‎LA CHASSE A L’HOMME. (La vérité sur la mort de Jacques Mesrine).‎

‎Paris, Plon, 2002. In-8 broché, couverture illustrée, 242pp.‎

Reference : GAS-1886

‎CHARENCY.‎

‎NOUVELLE PRATIQUE JUDICIAIRE, tant criminelle que civile, reçue et observée au parlement de Dauphiné et autres cours intérieures de ladite province. Revue et corrigée par un ancien avocat suivant l’usage et règlements...‎

‎A Grenoble, chez Philippe Charuys, 1663. In-12 plein vélin ivoire du temps, dos lisse, titre manuscrit, (1f+t+6+455pp+8 de table+1f).‎

‎Cet ouvrage fut publié par J. Martinon, avocat qui possédait le manuscrit; l’auteur était docteur en droit à l’université de Valence et conseiller au parlement de Grenoble. Il se divise en deux parties, la première relatant le procès de Jean Anselme, cordonnier, contre Antoine Augier, tailleur, par le juge royal de Grenoble Claude Basset en 1607, la seconde, étant une étude. Charency établit les règles et contraintes qui seront reprises peu de temps après dans l'ordonnance criminelle de 1670.Quelques usures du temps: traces à la reliure et au papier, inscriptions manuscrites sur un contreplat et un ex-libris manuscrit, sinon agréable exemplaire. ‎

Reference : GAS-12047

‎DAUGAREILH I. / LABORDE J.-P. (textes réunis par).‎

‎INSERTIONS ET SOLITUDES.‎

‎Editions de la maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 1993. In-8 broché, couverture illustrée, 242pp.‎

‎Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. Université Bordeaux 1. Actes du colloque des 5 et 6 mai 1992. ‎

Reference : GAS-9098

‎GAILLARD E. / GIROUD B.‎

‎CODE DE POLICE ET D’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE GRENOBLE, contenant les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général et permanent sur la police, la voirie, l’octroi, etc...‎

‎Grenoble, imprimerie de A. Baratier, 1864. In-8 demi-basane brune du temps, dos lisse orné de faux nerfs dorés, pièces de titres oranges, (XX+552pp).‎

‎Articles concernant: les abattoirs, l’affichage, auberges, bois de chauffage, bouchers, tripiers, boulangerie, cafés, cabarets, chemins vicinaux, cimetière, crieurs publics, éclairage par le gaz, élagage, élections, filles publiques, fontaines, fosses d’aisance, incendies, mendicité, octroi, ouvriers et apprentis, poids et mesures, poste aux lettres, salubrité publique, voirie, etc... ‎

Reference : GAS-7731

‎LES FASTES CRIMINELS DE 1840. ‎

‎PROCES DE MADAME LAFARGE.‎

‎A Paris, aux bureaux de l’audience, 1841. In-8 demi-basane bronze ancienne, dos à nerfs, auteur et titre dorés, (1f+t+frt+630pp).‎

‎Il manque quelques pages en début d’ouvrage mais le texte des procès est complet; le premier (vol de diamants imputé à Madame Lafarge) commence à la page 17 et le second (empoisonnement) à la page 231. Illustré de 3 gravures dont 1 en frontispice. Minimes rousseurs, bon exemplaire. ‎

Reference : GAS-5067

‎RIEUNIER Y.‎

‎DE L’EMANCIPATION ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES FEMMES.‎

‎Montpellier, imprimerie de la manufacture de la charité, 1922. In-8 broché couverture imprimée, 250pp.‎

Reference : GAS-12581

‎VINCENT G. (sous la direction de).‎

‎SUJETS EN SOUFFRANCE. L’ECONOMIE DE LA VIOLENCE DANS LES SOCIETES ADMINISTREES.‎

‎Presses Universitaires de Strasbourg, 1995. In-8 broché, couverture illustrée, 188pp.‎