Law - Librairie Paroles
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Reference : 12103
A Londres et se trouve à Paris chez Cailleau, 1775. 1 volume in-8° Broché sous couvertue "d'attente" de papier marbré d'époque. 79p.; ornement au titre et 1 bandeau. Bon état (dos renforcé d'un papier avec étiquette de titre contrecollée).
Publication anonyme du jurisconsulte de CERFVOL, défenseur du divorce et auteur d'ouvrages sur le sujet, en réponse à l'article que fit sur lui Charles Palissot de Montenoy dans ses "Mémoires pour servir à l'histoire de notre littérature..." (1771); texte suivi d'une "Addition" en faveur du divorce, portant à la fin la mention "Journal encyclopédique 1769", qui se révèle erronée (d'après notice BNF). Ouvrage publié chez André-Charles Cailleau, avec fausse adresse de Londres.
Reference : 12831
La Famille, la loi, l'Etat de la Révolution au Code civil.
Paris, Imprimerie Nationale, Centre Georges Pompidou, 1989 1 volume 15,8 x 22cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette couleurs. XXIV + 534p., 1 feuillet. Très bon état.
Etat civil, mariage, divorce, puissances paternelle et maritale, égalité homme-femme dans la famille, droits de l'enfant "naturel", adoption, égalité des fortunes et propriété... l' "étonnante modernité" du droit révolutionnaire et le Code civil de 1804, son "héritier paradoxal" étudiés par une "cinquantaine" de spécialistes, historiens, philosophes, littéraires, juristes, sociologues: actes du séminaire organisé en 1989 par le Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson et la cellule Histoire et société du Centre Georges Pompidou, textes réunis et présentés par Irène THERY et Christian BIET; introduction du doyen Jean CARBONNIER; bibliographie. Exemplaire complet de la bande-annonce de l'éditeur présentant les noms des intervenants.
ISBN : 2-85850-532-2 (Centre G. Pompidou) ; ISBN 2-11-081056-4 (Impr. nationale)Reference : 9533
Paris, Librairie Armand Colin, "Dossiers U2 - Série Droit public interne", [s.d., d.l. 1971]. 1 volume 12 x 16,5cm Encollé. 112p. Bon état.
Recueil de textes, choisis et présentés par Max AUFFRET, Edmond HERVE et Yves MENY; sous la direction de Georges Vedel.
Reference : 2916
Influence des condamnations pénales sur la capacité en droit romain et en droit français.
Nîmes, Imprimerie Gervais-Bedot, 1885. 1 volume in-8° Broché. 4 feuillets, 232p., 1feuillet. Bon état.
Thèse pour le doctorat soutenue le 24 Novembre 1885 - Faculté de droit de Montpellier.
Reference : 12709
Essai sur les origines du métayage en Provence.
Marseille, H. Aubertin & G. Rolle, 1900 1 volume in-8° Broché 1 feuillet, 147p., 3 feuillets. Bon état (dos jauni avec petite tache de colle en haut du dos).
Réédition de la thèse de doctorat présentée à Aix en 1899 par Georges CHAVERNAC (et publiée la même année par l'Université d' Aix-Marseille - Faculté de droit et des sciences économiques). Exemplaire avec dédicace manuscrite de l'auteur.
Reference : 9992
La Métamorphose de la démocratie.
Paris, Odile Jacob, 1989. 1 volume 14,5 x 22cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette couleurs. 197p., 5 feuillets. Très bon état.
Pour une "modernisation" et un "progrès" "... à l'anglaise". Par le juriste et politologue auteur de "Le Droit sans l'Etat". 1ère édition.
ISBN : 2-7381-0059-7Reference : 4090
Police sanitaire des animaux.
Paris, Librairie J.-B. Baillière et Fils, "Encyclopédie vétérinaire", 1906. 1 volume in-18° Reliure éditeur pleine percaline gris-bleu, dos et coins granités. XII + 532p., 6 feuillets. Reliure frottée et salie.
Législation sanitaire concernant les animaux domestiques, commentée. En 3 parties: police sanitaire en France (avec son historique), législation en Algérie et dans les colonies, modèles des pièces à établir. Préface d' E. LECLAINCHE. Mention de 2è édition entièrement refondue. Exemplaire enrichi de quelques annotations manuscrites et feuillets manuscrits ou dactylographié (décrets postérieurs et correspondance de vétérinaires).
Reference : 9504
La Constitution de la Vè République.
Paris, Presses Universitaires de France, "Droit d'aujourd'hui", 1975. 1 volume 13,5 x 21,4cm; Broché. 340p., 2 feuillets. Très bon état.
En 2 parties: élaboration de la Constitution et élaboration de ses principaux articles; avec la collaboration de Jean-Pierre BOIVIN; préface de Michel DEBRE.
Reference : 7433
Devoirs du suffrage universel suivi du texte de la loi électorale + Les Principes de 1789.
Paris, Pagnerre / Michel Lévy frères, 1863 et 1861 1 volume in 12° Reliure demi basane rouge; dos lisse avec auteur et titre dorés, orné de filets noirs et de pointillés dorés; plats de percaline rouge granitée. 1faux-titre, 1titre, 247p. et 1faux-titre, 1titre, 247p. Coiffes frottées, 1coin presque cassé; rousseurs dans le 1er ouvrage.
2 ouvrages reliés en 1volume. Le 1er, sur les droits du citoyen et les devoirs de la société, est publié par un avocat républicain "ardent et énergique" (Pierre Larousse) qui fera campagne en 1869 pour Henri Rochefort. A sa suite, également par un avocat, un "inventaire" des principes de 1789 et un questionnement sur leur application par les différents pouvoirs, de la Révolution au 2nd Empire; avec textes de la Constitution de 1852 in fine.
Reference : 6286
Serfs et vilains au Moyen-Age.
Paris, Alph. Picard et fils, 1900. 1 volume in-8° Reliure demi-toile beige, pièce de titre soulignée de doubles filets dorés au dos, plats de couverture conservés. 1feuillet, VI + 299p. Bon état, sauf toile salie.
Par l'auteur de l' "Histoire des classes rurales en France [...]" (1857), qui en "emprunte [ici] pour y revenir la première partie", "essay[ant] seulement de la rendre plus claire et de la mieux préciser". 1ère édition.
Reference : 10945
Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime.
Genève, Librairie Droz / Paris, Librairie Champion, "Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève", 1988. 1 volume 16,5 x 23cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette. 7 feuillets, 362p., 2f. Très bon état.
Catalogue (1150 n°s) des mémoires écrits par les plaideurs ou leurs avocats sous l'Ancien Régime, conservés dans les collections de la Bibliothèque publique et universitaire de Genève, la Société d'histoire et d'archéologie de Genève, les Archives d'Etat de Genève, et autres retrouvés dans des bibliothèques suisses et françaises ou chez des particuliers; 2 fac-similés; index.
Reference : 8684
De quelques piliers des institutions britanniques.
Paris, "La Vie judiciaire", [s.d., cop. 1953]. 1 volume in-8° couronne. Broché, couverture orangée. 331p., 2 feuillets. Bon état.
Recueil d'essais (certains ayant été donnés en conférences au Ministère de la Justice, sous les auspices du Centre d'Etudes Judiciaires) sur divers aspects de la Justice et du droit anglais: "Aperçu de l'organisation judiciaire anglaise", "Instruction criminelle et "Habeas Corpus", "Contempt of Court", "Le Régime de la presse", "De la "Preuve testimoniale", "De la police", "Barristers" et "Solicitors".
Reference : 12199
Institutions de l'Antiquité.
Paris, Sirey, 1967. 1 volume 15,7 x 23,8cm Reliure éditeur pleine toile; gardes illustrées. XIX + 909p., 1 feuillet; 10 planches hors texte, 8 cartes dépliantes hors texte in fine dont 1 en couleurs. Reliure salie, bien propre à l'intérieur.
Traditions orientales, Grèce, Rome; tableaux chronologiques; index; index des sources; bibliographie. 1ère édition.
Reference : 12833
Traité de diplomatie et de droit diplomatique.
Paris, A. Pédone, 1931 3 volumes In-8° Brochés sous couvertures vert clair. Vol.1: 4 feuillets, 608p., 1 feuillet; Vol.2: 3 feuillets, 652p., 1 feuillet; Vol.3: 4 feuillets, 611p., 2 feuillets. Bon état sauf dos et marges des plats jaunis et légère fente avec petit manque au bas du dos du 1er volume; non coupés.
En 3 tomes: Tome 1/: L'Agent diplomatique. Personnel diplomatique. Rang. Honneurs. Préséances. Privilèges et immunités diplomatiques; Tome 2/ L'Action diplomatique. Administrations centrales. Droit de légation. Mission diplomatique. Protocole. Style diplomatique; Tome 3/ Les Actes diplomatiques. Congrès et conférences. Technique. Histoire. Résultats. Les traités et conventions. L'arbitrage et la conciliation. Publications de la "Revue générale de droit international public" (n°s 3, 5, et 6); par le juriste Raoul GENET. Exemplaire bien complet en 3 volumes.
Reference : 12713
Le Contrat de complant depuis les origines jusqu'à nos jours.
Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, "Contribution à l'histoire du régime des terres" 1917 1 volume in-8° Broché 3 feuillets, 146p., 1 feuillet. Bon état sauf couverture légèrement salie, à petites rousseurs sur le 1er plat..
Etude historique de l'archiviste-paléographe et avocat Roger GRAND (1874-1962); notes; bibliographie.
Reference : 9195
Histoire de la liberté d'enseignement en France.
Grenoble, Paris, B. Arthaud, 1944-1946. 3 volumes in-8° Brochés. Vol.1: 3 feuillets, LX + 124p., 1f.; Vol.2: 3ff., 461p., 2ff.; Vol.3: 3ff., XXVII + 300p., 1f. Bon état (couvertures un peu salies); 3è volume non coupé.
Faits et lois, revendications des différentes religions, et plans et projets, du XVIIIè siècle à 1805, en 3 volumes: L'Ancien régime, La Révolution, Le Consulat; préface de Robert BEUDANT; importantes bibliographies. Nouvelle édition d'un ouvrage de thèse de droit (soutenue en 1898), avec dédicace manuscrite de l'auteur et petite coupure de presse contrecollée sur sa promotion au grade de Commandeur de Saint-Grégoire-le-Grand.
Reference : 12700
Paris, Marchal & Billard, Marchal & Godde, successeurs, 1926 1 volume in-8° Reliure d'époque demi-chagrin marron; dos à titre doré et 4 faux-nerfs soulignés de filets à froid. 6 feuillets, 257p.; 1 vignette à chaque page. Bon état sauf un coin émoussé et mention d'appartenance gravée au bas du dos frottée.
"Code-atlas" présentant 257 croquis illustrant 257 articles du Code [Perrin, "dictionnaire des constructions et de la contigüité - législation complète des servitudes et du voisinage"], "avec indication des lois, arrêts et opinions des jurisconsultes [s'y] rapportant"; par l'architecte A. Jacob ; préface de DURET. Réimpression d'un ouvrage publié en 1893 chez Marchal et Billard (Paris).
Reference : 8756
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977. 1 volume in-8° Broché. 3 feuillets, VI + 634p., 3ff. Bon état.
Traits fondamentaux et formation historique du droit social; "acteurs" du droit du travail; l'employeur; les travailleurs; conflits du travail; négociation collective; index.
Reference : 12787
Du silence à la parole - Droit du travail, société, État (1830-1989).
Quimper, Calligrammes, 1989 1 volume 14,3 x 22cm broché sous couverture à rabats au 1er plat orné d'une vignette couleurs. 394p., 3 feuillets. Très bon état.
Histoire du droit du travail, du "droit au silence" des années 1830 à la "prise de parole" (1968-années 1970) et au "droit du travail mis à l'épreuve" dans les années 1980. 3è édition augmentée d'un ouvrage publié en 1985 par le juriste et politologue Jacques LE GOFF: complétée d'un texte de 1988, "La citoyenneté dans l'entreprise à l'épreuve de la crise"; préface du juriste et historien Marcel DAVID; postface d'Edmond MAIRE: "pour la première fois sans doute est opérée une approche synthétique du droit du travail grâce à un décloisonnement des disciplines historique, politique, économique, sociologique et juridique"; notes; index; bibliographies par chapitre.
ISBN : 2 86965 128 7Reference : 12838
Revue historique de droit français et étranger - La Bureaucratie et le droit.
Paris, Sirey, 1975 1 volume In-8° Broché 210p., 1 feuillet. Bon état.
N° spécial de la "Revue historique de droit français et étranger", sous la direction de Pierre LEGENDRE.
Reference : 6935
Paris, Librairie Hachette et Cie, 1887. 1 volume in-8° Reliure demi-chagrin rouge; dos à 5 faux nerfs et 5 caissons richement ornés, titre doré souligné de filets dorés; plats en encadrements à froid, mention dorée de "Lycée de Digne" encerclée d'une couronne florale au centre du 1er. 1feuillet, 1faux-titre, 1titre, 2ff., XXVIII + 323p. Bon état (2 petits cachets d'ex-libris sur la 1ère garde).
La condition des affranchis "pendant les siècles compris entre l'avènement d'Auguste et la mort d'Alexandre Sévère: histoire de la législation, rapports entre affranchi et patron, condition civile de l'affranchi, classes et degrés dans la libertinité, situation et rôle des affranchis dans la société; en appendices, chronologie de la législation et documents sur le nom de l'affranchi. Prix du lycée de Digne (1889).
Reference : 4597
Traité des enfans [sic] naturels.
Paris, , Ant. Bavoux 1819. 1 volume in-8° Reliure plein veau d'époque, dos lisse orné, pièce de titre rouge, tranches mouchetées rouge. 853p. dont les X premières paginées en chiffres romains + 127p. Reliure frottée (petites épidermures).
"Tableau analytique et historique des diverses peines qui, jusqu'à ce jour, ont été mises en usage, pour réprimer le concubinage, l'inceste et l'adultère": droit romain, droit canon, droit français ancien et législations intermédiaire et transitoire, Code Napoléon. Réimpression de l'édition de 1811, complétée et mise à jour par un "Appendice au Traité des enfans naturels".
Reference : 7954
Paris, Berger-Levrault, "Institutions politiques d'aujourd'hui", 1964. 1 volume in-8° Broché. 321p., 1feuillet. Bon état.
Organisation et compétences du Parlement de l'Europe des Six. Préface de P.O. LAPIE.
Reference : 10815
Paris, Odile Jacob, 2000. 1 volume 15,5 x 24 cm Encollé. 602p., 3 feuillets; vignettes in texte. Bon état (1 feuille plissée: mal coupée à la fabrication).
2è volume de la série "Université de tous les savoirs" (cycle de 366 conférences quotidiennes prononcées en 2000 par des spécialistes pour un public non spécialisé, touchant aux différents domaines de la connaissance) publiée sous la direction du philosophe Yves MICHAUD: ici textes des 50 conférences présentées en Février-Mars 2000 à l'UTLS "sur l'être humain et ce qui fait sa spécificité: sur les conditions qui font l'homme", en 8 parties: "L'homme face à l'animal", "Les signes et le sens", "Justice, responsabilité et contrat: le droit en mouvement", "Démographie, croissance et mondialisation: les enjeux du nombre", "Alimentation, cuisine et usine", "Perspectives sur les maladies", "Comment nous soignerons-nous ?", "Santé, industrie et solidarité"; notes bibliographiques.
Reference : 11335
Paris, Ducher fils, 1901. 1 volume in-8° Reliure demi-toile grise. 1 faux-titre, 1 titre, 427p.; 1 planche in texte. Reliure tristounette aux coins émoussés; intérieur propre.
"Lois - Usages - Coutumes - Jurisprudence du batiment et du voisinage"; 4è volume: supplément (sur 5 volumes, dont 2 de supplément); par un architecte et un avocat. Mention de 3è édition sur le titre, de 2è dans la suite de l'ouvrage; mention d'édition Ducher fils sur papier contrecollé recouvrant celle de l'éditeur initial C. Schmid.