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Constitution (1)
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Rapport fait par M. l'archevêque de Bordeaux au nom du comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789
Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, s.d. (1789) in-4, 8 pp., en feuilles.
Élu député du clergé aux États généraux de 1789, Jérôme Champion de Cicé (1735-1810) avait été chargé de présenter les travaux du Comité sur la Constitution dont le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Martin et Walter, 6735.
Rapport fait par Mr l’Archevêque de Bordeaux, au nom du Comité choisi par l’Assemblée Nationale pour rédiger un Projet de Constitution, dans la séance du lundi 27 Juillet 1789.
P., Baudouin, (1789). In 8, 11 pp. Tel que paru.
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