7 books for « loi relative a la haut... »Edit

‎Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792‎

‎Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4 ‎

‎Bon ‎

‎LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE‎

‎Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 25 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 375, RELATIVE AU REGIME INTERIEUR DE LA MAISON DE JUSTICE PRES LA HAUTE COUR NATIONALE D'ORLEANS‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 25 juillet 1792 (An IV). Suivie du Règlement fait par le Directoire du département du Loiret, & les Officiers municipaux de la ville d'Orléans, sur le régime intérieur & la sûreté de la maison de Justice, près la haute Cour nationale. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. ]‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp.‎

5 Images

‎Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). ‎

‎LOI, N° 973, RELATIVE AUX PROCEDURES CRIMINELLES QUI N'ETANT PAS DE NATURE A ETRE JUGEES PAR LA HAUTE COUR NATIONALE, SERONT DANS LE CAS D'ETRE RENVOYEES DANS LES TRIBUNAUX ORDINAIRES‎

‎Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris, le 3 juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOI, N° 365, RELATIVE AU REGIME INTERIEUR DE LA MAISON DE JUSTICE PRES LA HAUTE COUR NATIONALE D'ORLEANS‎

‎Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Donnée à Paris le 15 juillet 1792 (An IV). Suivie du Règlement sur le régime intérieur & la sûreté de la Maison de Justice. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n°899‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs, papier lég. insolé en bas de page), 7p.‎