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- title : loi n 1099 relative a la liquidation de differentes sommes faisant parie de l arriere 1 contenant quelques dispositions particulieres a la liquidation des receveurs des finances
1 books for « loi n 1099 relative ... »Edit
LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 16 juillet 1791. Arriéré du département de la Maison du Roi. Education & service de feu M. le Dauphin.Chambre de Madame Adélaïde... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
