1 books for « factum d un proces b... »Edit

‎FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)‎

‎ 1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,‎

‎Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition). ‎