5 books for « code des pensions civi... »Edit

‎CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE‎

‎NON PRECISE. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 + 366 pages. Dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mise à jour au 26 novembre 1996 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau code annoté des pensions civiles et militaires de retraite‎

‎Dalloz. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 267 pages. Traces de mouillures sur les plats et dans l'ouvrage, sans conséquences sur la lecture. Dernières pages tachées par les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964, J.O. du 30 déc. 1964 et rectificatifs des J.O. du 10 janv. 1965 et 28 janv. 1965 ; partie législative) Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70p.‎

‎NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., bon état, 268p.‎