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- title : reglement pour servir a l execution en ce qui concerne les depenses du departement de la marine et des colonies de l ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilite publique et nomenclature des pieces a produire aux payeurs a l appui des ordonnances et mandats de payement
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Reglement pour servir a l'exécution, en ce qui concerne les dépenses du Département de la Marine et des Colonies,de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs à l'appui des ordonnances et mandats de payement,
Paris,imprimerie Royale 1840,in folio broché,239p.,dos et 1er plat couverture abscent,a relier,texte frais,rare
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