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- title : reglement concernant le paiement qui devra etre fait a compter du 1er juillet 1776 aux bas officiers soldats cavaliers hussards dragons des troupes du roi actuellemnt retires avec la solde ou la demi solde dans les provinces de son royaume ce conformement a la reduction ordonnee par l article xvii du titre viii de l ordonnance du roi du 25 mars 1776 portant reglement sur l administration des corps du 15 juillet 1776
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Réglement concernant le paiement qui devra être fait, à compter du 1er. juillet 1776, aux bas-officiers, soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes du roi, actuellemnt retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son royaume ; & ce conformément à la réduction ordonnée par l'article XVII du titre VIII de l'ordonnance du roi du 25 mars 1776, portant réglement sur l'administration des corps. Du 15 juillet 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
