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- title : recueil general des lois arretes decisions et instructions concernant la perception des droits reunis imprime par ordre de monsieur le conseiller d etat directeur general des droits reunis
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Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome IV seul. Imprimé par ordre de Monsieur le Comte de l'Empire, conseiller d'Etat, directeur général des droits réunis.
Couverture rigide. Cartonnage muet d'époque. 557 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Livre. De l''imprimerie de J. H. Stone, Paris, 1812.
Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome V seul. Imprimé par ordre de Monsieur le Comte de l'Empire, conseiller d'Etat, directeur général des droits réunis.
Couverture rigide. Cartonnage muet d'époque. 638 pages.
Livre. De l''imprimerie de J. H. Stone, Paris, 1811.
Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome VI seul. Imprimé par ordre de Monsieur le Comte de l'Empire, conseiller d'Etat, directeur général des droits réunis.
Couverture rigide. Cartonnage muet d'époque. 584 pages.
Livre. De l''imprimerie de J. Smith, Paris, 1813.
