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- title : ratification de la convention conclue entre sa majeste et le gouvernement general des pays bas relativement aux limites des etats respectifs du 29 decembre 1779
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Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas. relativement aux limites des États respectifs. Du 29 décembre 1779;
Paris, Imprimerie royale, 1780 in-4, 18 pp., dérelié. Mouillures claires.
Simplifie le tracé de la frontière sur la rive gauche de la Scarpe, par l'échange des enclaves. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
