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- title : rapport sur les taxes vulgairement nommees droits a l entree des productions des marchandises dans les villes fait au nom du comite de l imposition
1 books for « rapport sur les taxes ... »Edit
DUPONT DE NEMOURS (P.-S.), LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON
Reference : 25490
(1791)
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes. Fait au nom du Comité de l'imposition.
1791 In-8, broché, couverture papier moderne, 43 p., 4 tableaux sur 2 planches dépliantes. Paris, Imprimerie Nationale, [mars 1791].
Edition originale. Le rapport, signé par les Membres du Comité de l'imposition (p. 36), est suivi du projet de décret qui réformait en profondeur les taxes à l'entrée des villes, modulées en fonction du nombre d'habitants et du degré de nécessité de la marchandise taxée. 4 tableaux : "Marchandises exemptées, Produit des taxes, Nouveau tarif, Désignation des marchandises". (Goldsmiths, 14799). Très bon exemplaire.
