Write to the booksellers- Home page
- Search by criteria
- title : rapport sur les exceptions relatives a l execution du tarif des droits de traites decrete par l assemblee nationale presente au nom du comite d agriculture et du commerce
1 books for « rapport sur les except... »Edit
[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Reference : 26680
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.
