54 books for « petition a l assemblee... »Edit

‎Pétition à l'Assemblée Nationale faite par Jacques-Marie Boyer, substitut du Procureur de la Commune de Nismes, au nom des Veuves de ... tous massacrés à Nismes le 13 du mois de juin 1790 & les jours suivans.‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale faite par Jacques-Marie Boyer, substitut du Procureur de la Commune de Nismes, au nom des Veuves de ... tous massacrés à Nismes le 13 du mois de juin 1790 & les jours suivans. Pétition à l'Assemblée Nationale faite par Jacques-Marie Boyer, substitut du Procureur de la Commune de Nismes, au nom des Veuves de Jean Auger, Louis Lévesque, Joseph Brun, Jean-Louis Gerin, Denis Lefèvre, Pierre Marcellin, Antoine Guiraud, François-Bernard Bestiou, Jean Gas, Louis Deymond, & d'Elisabeth Domergue tous massacrés à Nismes le 13 du mois de juin 1790 & les jours suivans ; des Sieurs Descombiés, ancien page du oi, Folacher, ci-devant Avocat & Electeur ; J. Delon, Granier, F. Sigory, C. Delon, Julien Souchon, Andrès, Vernet, Coeffé, Teissié, J. Sigory, Mouret, & les deux frères Ribié, tous détenus prisonniers, et au nom d'Adrien-François Vimont, ci-devant Avocat, Conseil & Défenseur de plusieurs de ces Veuves, de ces Orphelins & de ces Prisonniers, & pour cette seule raison, contraint à s'expatrier, sous peine de la vie, 1 vol. in-8 br., De l'Imprimerie de Valleyre, rue de la Vieille Boucherie, s.l.n.d. [ Nïmes, circa 1791 ], 48 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant pour cette pétition, datée du 8 février 1791, suivie du procès verbal relatant les événements du 13 juin 1790 à Nîmes. Peu courant.‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale contenant la demande de la translation des cendres de J.J. Rousseau, au Panthéon français. IIe séance du 27 août 1791 [signé par GUIGUENE, etc.]. [Suivi de :] Pétition des citoyens de la ville et du canton de Montmorency à l'Assemblée Nationale. [Suivi de :] Réponse de M. le Président de l'Assemblée Nationale [V. BROGLIE].‎

‎ 1791 In-8, broché, couverture de papier moderne, 16 p. (dern. p. bl.) Paris, Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale. En août 1791, le journaliste et écrivain Pierre-Louis Ginguené rédigea une pétition visant à transférer les cendres de Jean-Jacques Rousseau au Panthéon.Soutenue par 300 signataires, dont les noms figurent sur ce document, cette demande fut portée par deux délégations: l'une composée de Parisiens et l'autre dhabitants de Montmorency, ville où Rousseau avait autrefois résidé. Malgré cet élan, le projet demeura en suspens jusqu'à ce que Thérèse Levasseur, veuve de Rousseau, intervienne auprès de la Convention nationale le 11 avril 1794. Les troubles de la Terreur retardèrent néanmoins la panthéonisation, qui n'eut lieu que le 11 octobre 1794.(Conlon, Rousseau, 871. Martin & Walter, 14883). Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse.‎

‎Paris, Desenne, 1791.‎

‎ Plaidoyer en faveur du divorce, publié alors que l'Assemblée Nationale débattait de ce sujet. Des textes de Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire sont cités. Liste des théologiens et de leurs ouvrages favorables au divorce. Liste des législateurs de Moïse à Frédéric II qui ont permis le divorce. Liste des ouvrages favorables (ou non) qui ont paru sur le divorce, depuis l'ouverture des Etats-Généraux. La seconde partie a pour titre : "Consultation sur les lois qui s'observent sur le divorce en Pologne et en Suisse." Bel exemplaire tel que paru, non rogné, très frais. Quérard IV, 69./// In-8 de VI, 67 pp. Broché, couverture muette de l'époque. //// ‎

‎Pétition a l'Assemblée Nationale, Par les Membres du Collège de Chirurgie de Paris‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 10 p. Paris, Clousier, 1792.‎

‎Edition originale. Pétition signée par "Fromont, Baget, Becquet, Maugras, Botentuit, Allan et l'Heritier". Sur l'interprétation à donner à la loi du 17 mars 1791, portant suppression des maîtrises et jurandes, et établissement des droits de patentes. ‎

‎CREDIT NATIONAL, BANQUE IMMOBILIERE, PETITION A L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE‎

‎Librairie de Guillaumin et Cie, Paris - Librairie de L. Jougla, Toulouse. 1849. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 15 pages. Envoi manuscrit de l'auteur (son signé), sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎Pétition ayant pour objet l'établissement d'un Crédit national, sous la dénomination de 'Banque Immobilière'. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale, Par Délibération de la ville du Buix, Chef-lieu de son District, siège du Bailliage-Présidial de l'ancienne contrée des Baronnies, ci-devant Province de Dauphiné.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1790. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Pour la vérité et pour la justice. Pétition à l'Assemblée Nationale et réponse aux rapports de MM. Saint-Marc Girardin, Chaper et de Rainneville, membres de la commission d'enquête‎

‎Paris, Hetzel et Cie, s.d. (1873) in-12, XVIII-246 pp., demi-percaline bleu canard (reliure de l'époque). Ex-libris Jacques Jourquin.‎

‎Palat, 468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Politique et le siège de Paris. Deuxième pétition à l'Assemblée Nationale pour la vérité et la justice. Réponse à M. le comte Daru‎

‎Paris, Hetzel et Cie, s.d. in-12, VIII-315 pp., broché. Qqs rousseurs éparses.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Politique et le siège de Paris. Deuxième pétition à l'Assemblée Nationale pour la vérité et la justice. Réponse à M. le comte Daru‎

‎Paris, Hetzel et Cie, s.d. in-12, VIII-315 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La politique et le siège de Paris. Deuxième pétition à l'Assemblée nationale, pour la vérité et la justice, réponse à M. le Comte Daru, vice-président de la commission d'enquête...‎

‎Paris J. Hetzel [1874] 1 vol. relié in-12, demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de fleurons dorés, couvertures conservées (reliure de l'époque), VIII + 315 pp. Avec, en appendice, le texte de la déposition du général Trochu devant la commission d'enquête. Dos passé, quelques rousseurs, sinon bon exemplaire.‎

‎ADRESSE et pétition à l'Assemblée Nationale.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Boulard, 1791 in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎"Délibération des employés des bureaux de la régie générale".M. & W., 869. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale pour les avocats aux Conseils du Roi. Février 1791.‎

‎ Broché Bon Paris Nyon 1791 1 plaquette in-8°‎

‎"PETITION à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse. "‎

‎P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp.‎

‎Sur le divorce.‎

‎"PETITION à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse. "‎

‎P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp.‎

‎****‎

‎Réflexions essentielles des papetiers sur le sort de leur pétition à l’Assemblée nationale. ‎

‎Sans lieu ni date (1791). 1 pp. in 4° dérelié.‎

‎Réclamation contre un privilège.‎

‎Adresse et Pétition à l'Assemblée Nationale délibérée par les employés des Bureaux de la Régie Générale, rassemblés entre eux le 22 février 1791, après en avoir prévenu M. le Maire.‎

‎P., Boulard, 1791. f. + 18 pp. in 8.‎

‎Salaires et gratifications.‎

‎"PETITION à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse."‎

‎P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp.‎

‎Sur le divorce.‎

‎La politique et le siège de Paris. Deuxième pétition à l'Assemblée Nationale pour la vérité et la justice.Réponse à Monsieur le Comte Daru par le Général Trochu.‎

‎Paris: J. Hetzel et Cie, s. d. in-12, viii-315 page. Demi reliure chagrin, dos à nerfs, qq épidermures, dorure du titre passée, infimes rousseurs éparses, autrement bon état.‎

‎in-12, viii-315 page. Demi reliure chagrin, dos à nerfs, qq épidermures, dorure du titre passée, infimes rousseurs éparses, autrement bon état. [M.C.: histoire, Guerre de 1870].‎

‎Pétition à l'Assemblée Nationale en restitution d'espèces lesquelles ont été arrêtées le 23 Juin par la municipalité de Bar-sur-Aube.‎

‎(P.), Imprimerie du Postillon, 1791. In 8 de 4 pp. (mouillures).‎

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‎La politique et le siège de Paris. 2e pétition à l'assemblée nationale pour la vérité et la justice. Réponse à M. le Comte Daru.‎

‎Paris, J. Hetzel, ca. 1880, pt. in-8°, VIII + 315 p., reliure en cuir originale.‎

‎La Politique et le Siège de Paris. Deuxième pétition à l’Assemblée Nationale pour la Vérité et la Justice.‎

‎Paris, J. Hetzel, sans date. 1 vol. in-12 (12x18) de VIII+315 pages, demi-basane bleue, dos à nerfs (avec quelques légers frottements). Quelques rousseurs, plus importantes sur les premiers feuillets. ‎

‎PETITION DES JUIFS ETABLIS EN FRANCE, adressée à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier 1790, sur l’ajournement du 24 décembre 1789. Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française.‎

‎Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française. [Révolution]. Exceptionnelle réunion de 2 brochures sur la question juive en Alsace au début de la Révolution française. [Godard, Jacques]. Pétition des Juifs établis en France, adressée à l’Assemblée Nationale, le 28 janvier 1790, sur l’ajournement du 24 décembre 1789. Paris, Prault, Imprimeur du Roi, 1790. Brochure in-8 de (1) f. de titre, iv pp., 108 pp. numérotées de 3 à 107. Cousue, sous couverture de papier, non rognée. Dos absent. [Avec:] Adresse des Juifs Alsaciens au Peuple d’Alsace. S.l.n.d. Brochure in-8 de 6 pp., (1) p. bl. Non rognée et non coupée. 220 x 149 mm.‎

‎I/ Edition originale de ce texte important concernant l’un des actes majeurs de la lutte des Juifs quant à l’obtention de la citoyenneté française. Szajkowski (Emancipation, 52) attribue ce texte à Jacques Godard. Jacques Godard (1762-1791), auteur du présent mémoire, fut avocat et député français à l'Assemblée législative. Il fut un des principaux militants pour que les Juifs de l'Est obtiennent la citoyenneté française. La présente pétition émane des juifs alsaciens et lorrains, sous la signature (imprimée) de Cerf-Berr, ci-devant Syndic Général des Juifs, Mayer-Max, Ber-Isaac-Berr, David Sintzheim (le futur Grand-Rabbin, par ailleurs gendre de Cerf Berr), Théodore-Cerf-Berr, Lazare-Jacob et Trenelle père. Elle est précédée d’une lettre au président de l’Assemblée, signée Mayer-Marx, Ber-Isaac-Berr, etc., députés, Cerf-Berr, ci-devant Syndic-général des Juifs. «On se rappelle que l’Assemblée nationale, en accordant aux non catholiques qui auront rempli les conditions d’éligibilité le droit d’être élus dans tous les degrés d’administration, et de posséder les emplois civils et militaires comme les autres citoyens, déclara par le même décret qu’elle n’entendait rien préjuger sur les juifs, sur lesquels elle se réservait de statuer. C’est sur cet ajournement indéfini, qui laissait en sus-pens le sort de cinquante mille juifs établis en France, que leurs députés viennent, en leur nom, de présenter cette pétition à l’Assemblée nationale [...] Si quelque chose peut avancer l’époque de cette délibération, et préparer la décision de cette grande cause de la justice et de l’humanité, c’est sans doute le mémoire qui vient d’être présenté à l’Assemblée nationale par les juifs établis en France. Il est divisé en quatre parties. La première est destinée à établir les principes qui réclament pour les juifs le droit de citoyen. – La seconde, à prouver que l’intérêt de la France est de leur accorder ce droit. – La troisième, à rétracter et combattre les objections qu’on oppose au rétablissement de leurs droits civils. – La quatrième, à démontrer que le droit de citoyen doit être accordé aux juifs sans restriction et sans retard; c’est-à-dire, qu’il serait à la fois injuste et dangereux de vouloir les préparer à le recevoir par des améliorations graduées, et qu’il y aurait aussi de l’injustice et du danger à ne pas les en revêtir avec la plus grande promptitude [...]. Les juifs prouvent donc que la France doit, par justice et par intérêt, leur accorder les droits de citoyen, parce qu’ils sont domiciliés dans cet empire, qu’ils y vivent comme sujets, qu’ils servent leur patrie de tous les moyens qui sont en leur pouvoir, qu’ils contribuent à l’entretien de la force publique comme tous les autres citoyens du royaume, indépendamment des taxes onéreuses, avilissantes, arbitraires, que d’anciennes injustices, d’anciens préjugés, soutenus par l’ancien régime, ont accumulées sur leurs têtes: il n’y a, disent-ils, il ne peut y avoir que deux classes d’hommes dans un Etat; des citoyens et des étrangers; prouver que nous ne sommes pas étrangers c’est prouver que nous sommes citoyens [...]. Cette pétition, écrite avec philosophie, éloquence et sensibilité, a été rédigée par M. Godard, et est digne, sous tous les rapports, du talent dont il a donné des preuves dans toutes les circonstances où il a consacré sa plume aux intérêts de l’humanité». (Réimpression de l’Ancien Moniteur, III, 1860, pp. 368-369). II/ «Les Juifs alsaciens publient une «Adresse» au peuple d’Alsace dans laquelle ils tendent fraternellement la main aux Alsaciens. Dans l’intérêt des deux parties, ils espèrent que leur appel recevra un accueil fraternel». Szajkowski, Emancipation, 120. Exceptionnelle réunion de brochures sur la question juive en Alsace au début de la Révolution française.‎

‎Pétition adressée à l'Assemblée Nationale, par Philippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l'île de Tabago, et soldat dans la garde nationale de Paris; chargé par le ministre de la marine de répondre aux réclamation des hypothècaires Anglais.‎

‎S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).‎

‎Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.‎

‎PÉTITION ET PIÈCES PRÉSENTÉES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE, LE 13 NOVEMBRE 1791, PAR L’INFORTUNÉ CHARLES DE BOURBON-MONTMORENCY, CONNU SOUS LE NOM D’ALEXANDRE DE CREQUY, DÉTENU 46 ANS EN DIFFÉRENTES PRISONS ET FORTERESSES, PAR LESQUELLES IL DÉVOILE À LA NATION LE COMBLE DES HORREURS, DE LA TYRANNIE ET DU DESPOTISME, SOUS LES RÈGNES DE LOUIS XV ET DE LOUIS XVI. CETTE PÉTITION A ÉTÉ GÉNÉRALEMENT APPLAUDIE DE L?ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU PUBLIC.‎

‎De l’Imprimerie de Pougin, Paris, 1791‎

‎Un fascicule grand in-12°, cousu et en couverture d’attente, 64 pages. ETAT TRES SATISFAISANT.‎