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Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la Roue. Relié à la suite : Moyens de droit pour Bradier, Simare, Lardoise, condamnés à la Roue. Relié à la suite : Arrêt de la Cour de Parlement
Philippe-Denys Pierres Demi-cuir Paris 1786
Satisfaisant Fort in-4. 1 f., (1) - 251 pages, 1 f., (1) - 306 pages, 3 f., (1) - 271 pages. Demi-veau, dos lisse orné. Reliure abîmée. Receuil de trois ouvrages parus en février, juillet et août 1786 sur trois condamnés à mort réputés innocents. Complet des trois tableaux dépliants au dernier ouvrage. Dans le troisième recueil, Antoine-Louis Séguier, opposé aux Lumières, fait un réquisitoire contre le "Mémoire justificatif", il sera entendu par la Cour et le livre condamné au bûcher qui eut lieu le 18 août. Les trois accusés furent acquittés. Rare ensemble.
Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.
A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque.
Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché.
Arrêt de la cour de parlement, Qui ordonne qu'un Imprimé intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue (.)
A Paris, De L'Imprimerie De P.G. Simon Et N.H. Nyon, 1786., 271 p. In-4, demi-basane, dos à 5 nerfs, pièce de titre, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Reliure d'attente de l'époque : frottements. Intérieur très frais.
Arrêt de la cour du parlement émis lors de l'affaire retentissante Lardoise, Simare et Bradier injustement condamnés pour vols avec violence à être roués. Cette affaire fut l'occasion pour Dupaty d'appliquer ses idées réformatrices en matière de procédure judiciaire. Il ébauche les principes inaliénables du droit de la Défense. 3 tableaux dépliants.
