3 books for « lois de la republique ... »Edit

‎Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés - Loi qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux du 3 thermidor [ Tarif Postal du 21 juillet 1795 ]‎

‎1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant. On retrouve la loi du 3 thermidor an 3 fixant le nouveau tarif postal.‎

‎Lois de la République française. An IIIe (.), n° 173. Loi qui supprime la commission des approvisionnemens. Du 15 fructidor [1er septembre 1795]‎

‎Valence, J.-J. Viret, s.d. (1795) in-8, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Malgré la très mauvaise récolte de 1795, la Convention décida, avant de se séparer, la suppression de cet organisme régulateur des approvisionnements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, bull. n°130, lois n°695 à 708‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1795, in-8, feuillets libres non rognés, (qq. rousseurs et qq. accrocs aux coupes), 16p.‎

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