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3 books for « loi relative aux libel... »Edit
Loi relative aux libelles inciviques. & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 août 1792
Paris, Imprimerie nationale, 1792 in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Dans la foulée de la loi du 21 juillet précédent, il s'agit d'une nouvelle atteinte à la liberté de la presse.Cachet rouge "Louis XVI p.l.g. Dieu et p.l. loy constitutionnelle Roy des François", apposé 8 jours après le 10 août ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux Libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique.-
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur, à la charge d'en rendre compte, la somme de cent mille livres pour les frais des correspondances qu'il jugera nécessaires, & pour l'impression & distribution dans les départements et les armées, de tous les écrits propres à éclairer les esprits sur les trames criminelles des ennemis de l'État, & sur les vraies causes de maux qui ont trop longtemps déchiré la patrie. La Patrie en danger.
LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 18 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
