39 books for « les gens de loi »Edit

‎Le seigneur du clocher obligé pour les tailles du village dissipées par ses gens de loi.‎

‎fin XVIIe.‎

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‎ Manuscrit inédit de la fin du XVIIe siècle. De l'office et de la charge du "seigneur du clocher" dans les Flandres "belges". Le seigneur du clocher s'était attribué "l'administration des choses communes", comme percevoir la taille et rendre la justice. "Jusqu'à la résolution que prit le seigneur Prince de Parme, gouverneur général des Pays-Bas le 6 décembre 1682, l'on n'avait depuis de longues années demandé les comptes aux seigneurs du clocher, ou de ses gens de loi de par le Roi, du maniement des deniers publiques du village." "Les Chastelnies et Baronnies de Flandres ont été réparties en plusieurs pièces et distribuées à plusieurs seigneurs, avec pouvoir d'y conduire la justice et les choses publiques dont font foi les cours féodales du vieux bourg à Gand, du bourg de Bruges, de la Sale, d'Ypres, du pernon d'Alost, et d'Audenarde, du chateau de Courtrai, de Tenremonde et autres." "Les seigneurs et seigneuries de Flandre sont de la même origine, et de la même signification que les seigneurs de France dont traite Charles Loyseau, Charondas et autres." Ce manuscrit était destiné à l'impression. Sur la première page l'auteur donne des instructions pour graver un frontispice. Il devait compter cinq parties, mais l'auteur n'a jamais rédigé les deux dernières comme en témoigne les nombreuses pages restées vierges à la fin. Son nom apparait à la fin de l'épitre dédicatoire : "C. Aegidii - Cordius I. C." Pour Gilles Coeur (ou Gilles Cordi ?). Manque à la coiffe supérieure, début de fente à une charnière, mais bel exemplaire. Le manuscrit figure dans le catalogue de vente de Du Bois Schoondorp, de Gand (4e et 5e vente, 1810, n° 290) /// In-folio de (542) pp. Veau brun, dos à nerfs orné, tranches mouchetées. (Reliure de l'époque.) //// Unpublished law manuscript of the end of the 17th century. Of the office and the charge of the "lord of the bell tower" in "Belgian" Flanders. Le "seigneur du clocher" was attributed "the administration of the common things", like collecting the tax and rendering justice. This manuscript was intended for printing. On the first page the author gives instructions for engraving a frontispiece. It was supposed to have five parts, but the author never wrote the last two, as shown by the numerous pages left blank at the end. His name appears at the end of the dedicatory epistle: "C. Aegidii - Cordius I. C." For Gilles Coeur (or Gilles Cordi?) Missing at the head of spine, beginning of a crack at one hinge, but a nice copy. Provenance : This manuscript is listed in the sale catalogue of Du Bois Schoondorp, Ghent (4e et 5e vente, 1810, n° 290)‎

‎Le secrétaire pratique. Traité complet de la correspondance. Contenant 1. Des modèles de lettres pour Nouvel An, fêtes, anniversaires, mariages, décès etc., etc.; 2. Des modèles de pétition au Chef de l'Etat, aux ministres, aux fonctionnaires; des lettres entre particuliers et gens de loi; affaires d'intérêt privé entre fermiers et propriétaires, ouvriers et patrons; séparation de corps; divorce; actes sous seing privé; testaments, etc., etc. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. ‎

‎Paris, Librairie A. Taride, 1933. Petit in-8, cartonnage illustré, dos de percaline avec pièce de titre contrecollée. Pastille collée au premier plat, cartonnage un brin défraîchi, première charnière ouverte. ‎

‎ Suite à un accident immobilisant votre libraire pour quelques semaines, le traitement des commandes est bien assuré, mais momentanément ralenti. Merci de votre patience et de votre compréhension.‎

‎Les cinq codes de l'Empire français. 1) Code Napoléon. 2) Code de procédure. 3) Code de commerce. 4) Code criminel. 5) Code pénal. Réunis en un seul volume, suivis de la taxe des frais et dépens, pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations. Ornés du portrait de S.M. de l'Empereur et Roi. Edition conforme à celles de l'Imprimerie impériale.‎

‎ 1812 A Paris, Chez Ferra, libraire et Chez Lebel et Guitel, libraires - 1812 - Fort in-12, reliure plein cuir de l'époque, dos lisse, filets et étiquette de titre - 787 pages ‎

‎Assez bon état de conservation - Reliure frottée avec quelques éraflures sur le dos - Coins émoussés et abimés (avec manque matière au coin supérieur du premier plat) - Légères rousseurs assez bon ‎

‎Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations ‎

‎Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.‎

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‎Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)‎

‎De la justice (les classiques à l'usage des gens de loi)‎

‎Bruxelles, Larcier 1924 [8] 211 [2] pp.avec 10 bois originaux de J. De Baets, br.orig., 22cm., édition limitée à 1100 exemplaires (cet ex. est un des 1000 sur papier ancien), bel état, J54842‎

‎la justice (les classiques a l'usage des gens de loi). avec manusript‎

‎, Bruxelles, Larcier 1923, broche,[8] 211 [2] pp. ., 22cm., edition limitee a 1100 exemplaires (cet ex. est un des 1000 sur papier ancien), bel etat .‎

‎avec 10 bois originaux de J. De Baets, ++ envoi et manuscript (lettre ) signed by POIRIER‎

‎La magistrature française les lois et les gens de loi depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'à nos jours.‎

‎Librairie Paul Dupont / Librairie P.Daffis. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. IV + 364 pages - plats jaunis - dos fendu - coiffe en pied abîmée - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec introduction, notes et supplément par Charles Louandre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES GENS DE LOI VUS AU XIXème SIECLE‎

‎ERRANCE. 1983. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 200 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc, dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

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‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎Le guide fiscal et judiciaire n°1 1ère année 20 novembre 1923 - La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 etc.‎

‎Imprimerie Laborde. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - plats désolidarisés - rousseurs et manque sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 - la loi sur le renouvellement des baux, de locaux commerciaux et industriels - commentaire - texte du projet - la loi sur la spéculation illicite en matière de loyers - la loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce - jurisprudence générale, fiscale, en matières de loyers, fraude - cabinet de contentieux du guide fiscal et judiciaire. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Loi relative à la solde des gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat, & au service des ports. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 4 pp., tableaux in-t., ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Hygiène revue mensuelle illustrée n°43 juin 1913 - La loi de trois ans et l'hygiène - la ration alimentaire et les sports - hygiène des gens nerveux causes de la neurasthénie - le lait et la crème - le mois culinaire etc.‎

‎Manzi Joyant & cie. 1913. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages - textes sur deux colonnes - nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : La loi de trois ans et l'hygiène - la ration alimentaire et les sports - hygiène des gens nerveux causes de la neurasthénie - le lait et la crème - le mois culinaire - nos toits l'hygiène de la maison en temps de maladie . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 10 -LOI-MUT. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1892 ; in-4, 833 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Le Droit des Gens, ou Principes de la Loi Naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des Nations & des Souverains (2 Tomes - Complet)‎

‎Edition précédée d'un Essai (de l'Auteur) sur le Droit Naturel, pour servir d'introduction à l'étude du Droit des Gens ; illustrée de Questions et d'Observations par M. le Baron de Chambrier d'Oleires, ancien Ministre ; Avec des Annexes nouvelles de M. de Vattel et de M. J.-G. Sulzer et un Compendium bibliographique du Droit de la Nature et des Gens et du Droit Public moderne par M. le Comte d'Hauterive, 2 vol. in-8 reliure demi-maroquin à petits coins vert, dos à 4 nerfs richement orné, papier gaufré bleu à motif floral en plats, Chez Rey et Gravier, Paris, 1838 - 1839, 2 ff., xxxix-477 ; 2 ff., 622 pp.‎

‎Bel exemplaire de cet ouvrage, l'un des titres fondateurs du droit international. Fils de pasteur, influencé par la philosophie de Christian Wolff et la morale de Leibniz, Emer de Vattel (1714-1767) y défend notamment la théorie de la protection diplomatique. Bel exemplaire (très petit mq. de papier au second plat du tome 2, qq. rouss., très bel état par ailleurs) de cette édition peu commune et enrichi d'importantes annexes.‎

‎Loi relative aux matelots et autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'Etat, voyageront pour retourner dans leurs quartiers. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., Petit manque sur la troisième page, sans atteinte au texte.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à l'avancement des gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'Etat. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 8 pp., ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi sur les classes des gens de mer. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 11 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SUR LA SAISIE-ARRÊT AVEC UN FORMULAIRE COMPLET DE TOUTES LES FORMALITÉS; OUVRAGE OÙ L’ON TROUVERA LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L’APPLICATION DE LA LOI ET SPÉCIALEMENT À RAISON DE SA FORME SIMPLE ET CONCISE À L’USAGE DES PATRONS, EMPLOYÉS, OUVRIERS, GENS DE SERVICE ET DE LEURS CHAMBRES SYNDICALES‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1896, in-8, skyvertex marron, tit. doré sur dos lisse, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XII-108p.‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre. ‎

‎Les miserables - hors-la-loi et pauvres gens‎

‎Hatier / Classiques hatier 1993 in12. 1993. broché.‎

‎Bon état‎

‎Le droit des gens et la loi de Lynch aux Etats-Unis‎

‎La Revue des deux mondes | paris 1891 | 15 x 25 cm | agrafé‎

‎Edition originale. Extraite de la Revue des Deux Mondes. Rare Sous couverture muette - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Cours complet de philosophie. Tome premier : Elemens de logique à. l'usage des gens du monde, formant la première partie d'un cours complet de philosophie. Tome deuxième : Elemens de métaphysique, ou, préservatif contre le matérialisme, l'athéisme et le déisme. Ouvrage dans lequel on a taché de présenter de la maniere la plus claire, tout ce qu'on fait touchant la spiritualité, l'immortalité, la liberté de l'âme, l'influence de l'âme sur le corps, & du corps sur l'ame, etc. On a démontré l'existence de la loi naturelle & la divinité de la Religion Chrétienne; enfin on a répondu de la maniere la plus solide, aux objections des plus fameux deistes. (2 volumes sur les 4 parus) ‎

‎ 1794 A Paris, Chez Froullé - M.DCC.XCIV (1794) - Deux volumes in-duodecimo, reliure plein veau blond, dos lisse, filets, titre et fleurons en doré, étiquette de titre rouge, étiquette de tomaison vert sapin - Deux premiers volumes sur les quatre parus - 216 pages + 360 pages ‎

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‎Bon état - Menus frottements et légères éraflures sur les plats bon ‎

‎LE DROIT DES GENS OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE APPLIQUÉS À LA CONDUITE ET AUX AFFAIRE DES NATIONS ET DES SOUVERAINS ‎

‎Paris Chez Janet et Cotelle, Libraires 1820 in 8 (22x14) 2 volumes reliures à la bradel cartonnées rouge de l'époque, XXIII et 864 pages, pagination continue. Nouvelle édition augmentée, revue et corrigée, avec quelques notes de l'auteur et des éditeurs. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Questions péliminaires à l'enseignement public necessité pour l'Europe de revenir au droit des gens -le comte de Chambord et l'aveuglement de la France.iconographie des sybilles. Notice bigraphique sur jean Batiste souchez. Comite catholique des alsaciens lorrains la loi électorale et les deux chambres descrition du château de Coucy Versailles et le Trianon etc‎

‎fort volume format moyen, reliant plusieurs articles ou revues. Publiées entre 1873 et 1875.papier jauni quelques rouseurs. Une expéditio par Mondial Relay pourra vous être proposée ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎