346 books for « le code penal »Edit

‎Precis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication de code penal (partie general) du code d'instruction criminelle et entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'a la fin de l'annee 1905‎

‎ 1906 L. Larose et L. Tenin Soft cover ‎

‎Langue: français. Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du code pénal (partie générale) du code d'instruction criminelle et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de l'année 1905, broché : 22,5 x 14,5 cm, 524 pages, état supérieur. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le Code Penal‎

‎Bruxelles 1950 Isy Brachot Fils No Binding Very Good 1st Edition ‎

‎Sans reliure, jaquette : Très bon, 27 x 23 cm, 243 pp., français, 1ère édition, illustrations, état du livre : Très bon. Édition limitée à 1500 exemplaires : ceci est le n° 446. Sur papier de rives B. F. K. contenant une suite en noir de tous les hors-texte. Cette édition a été composée entièrement à la main, en caractères elzévir Caslon de corps douze. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le Code Pénal‎

‎Bruxelles Isy Brachot Fils No Binding Very Good 1st Edition ‎

‎Sans reliure, jaquette : Très bon, Étui, 28 x 23 cm, 243 pp., français, 1ère édition, illustrations, état du livre : Très bon Cette édition a été composée entièrement à la main. Le coloris des aquarelles a été confié au maître-enlumineur Edmond Vairel. Ex. N° 745 / 1500 sur papier de Rives BFK. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

‎Resume de repetitions ecrites sur le droit penal (code penal et code d'instruction criminelle) - premier examen de baccalaureat - 10e edition revue et augmentee‎

‎"DAUVIN FRERES. 1883. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 466 pages + 10 pages / planches dépliantes en fin d'ouvrage ""tableaux synoptiques sur le code penal et le code d'instruction criminelle"" - quelques derniéres pages + planches en fin d'ouvrage volantes - 2e plat manquant - coiffes abîmées. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal‎

‎Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code Pénal : Nouveau code pénal, ancien code pénal - Edition 2000‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2384 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE PENAL, NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL‎

‎Dalloz. 199'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2441 pages. Etiquettes sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎92e édition. Annotations et bibliographie par Y. Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE PENAL (NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL)‎

‎Dalloz. 1994-1995. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2441 + 29 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎92e édition. Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL (PRECIS DE DROIT), CODE PENAL, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, PRINCIPAUX CRIMES ET DELITS, FORMULES‎

‎Berger-Levrault et Cie, Paris, Nancy. 1905. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 589 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Couverture tachée (traces de colle). 1ers cahiers se détachant. Nombreuses annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎(Rare) Bibliothèque d'enseignement administratif, dir. par A. Saillard. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 247 pages. Texte en partie sur 2 colonnes. Titre doré sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Ouvrage contenant: 1, Le texte entier du Code Pénal, avec les modifications qu'y a apportées la loi de 1863; 2, L'explication, en forme de commentaire, des dispositions nouvelles; 3, Le texte de cette circulaire suivi du texte de la loi du 20 mai 1863, sur linstruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, et de l'explication de cette loi, aussi en forme de commentaire. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎ Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎

‎Ta-Tsing-Leu-Lée, ou Les lois fondamentales du Code pénal de la Chine avec le choix des statuts supplémentaires, originairement imprimé et pub. à Pékin, dans les différentes éditions successives sous la sanction et par l'autorité de tous les empereurs Ta-Tsing, composant la dynastie actuelle: tr. du chinois, par Georges Thomas Staunton, mis en français, avec des notes ‎

‎Paris, chez Lenormant, Gagliana, Laloy, 1812. 2 volumes in-8 (21x13cm), 3ff.-lii-455pp., 2ff.-511pp.-1f., demi veau époque, titre et tomaison au dos, manque à la coiffe(T1), petits frottements, quelques rousseurs. ‎

‎Publié en anglais en 1810, puis traduit en français en 1812, le Ta-Tsing-Leu-Tsée est la première traduction directe du Da Qing lü li, le code juridique de la dynastie Qing. Ce code organise l'ensemble de la vie sociale et pénale de l'Empire : lois générales, civiles, fiscales, rituelles, militaires, criminelles et relatives aux travaux publics, complétés par des édits impériaux sur les peines.. La traduction reste une référence fondatrice de la sinologie occidentale, et un document précieux pour comprendre comment l'Europe du début du XIXe siècle tentait de déchiffrer et d'utiliser la civilisation chinoise à des fins à la fois intellectuelles et commerciales. Le sinologue George Thomas Staunton (1781–1859) avait appris le chinois dès l'enfance et accompagné son père en Chine en 1792, où, en tant que page de l'ambassadeur, il était le seul membre de la délégation capable de s'adresser à l'empereur en chinois. Une carrière au comptoir de Canton de la Compagnie des Indes orientales s'ensuivit. C'est dans ce cadre qu'il traduit le code pénal Qing, publié en anglais en 1810, le premier livre jamais traduit directement du chinois vers l'anglais. M1-Et5 ‎

‎Code pénal annoté. Edition limitée 2024. Annotations de Yves Mayaud, coordination Carole Gayet.‎

‎Couverture souple. Broché. 3321 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)‎

‎Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Article 484 du Code pénal. De la Codification des lois criminelles. concernant les matières non réglées par le Code pénal, et d'un projet de Code des pénalités. Etude théorique et pratique‎

‎Paris, Durand, 1865 in-8, XII-158 pp., demi-cartonnage Bradel crème, pièce de titre fauve, tranches mouchetées, première couverture conservée (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Pour ramener à une codification unique les dispositions pénales dispersées par ailleurs et admises en tant que telles par l'article 484 du Code pénal de 1810.Envoi autographe signé de l'auteur à Edouard Dalloz (1825-1886), alors député du Jura et fils de Désiré Dalloz, fondateur de la maison d'édition juridique du même nom. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..‎

‎LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal‎

‎, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.‎

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‎MANUEL DE DROIT FRANCAIS - CODE CIVIL- CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - PREMIER TARIF -DEUXIEME TARIF‎

‎TH. DESOER LIBRAIRE. 1819. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 876 pages - titre, auteur, fleurons, et roulettes dorés- tranches latérales bleu, blanc, rouge - nombreuses épidermures - coiffes arrachées - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : CODE CIVIL- CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - PREMIER TARIF -DEUXIEME TARIF Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CINQ CODES (CODE CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE COMMERCE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE PENAL, TARIF ...) - NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE précédée de LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE‎

‎MAME. NON DATE. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XII +282+ 138+84 + 94 + 76 + 81 +19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : code civil, code de procedure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code penal, tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris - Arrêté du 25 thermidor an 11,etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cinqs codes : Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal‎

‎Non renseigné. Non daté. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 934 pages. Page de titre et dernières page de table des matières manquantes. Quelques taches sans conséquences pour la lecture. Plats légèrement passés. Pièce de titre manquante. Motifs dorés passés. Non daté, 18e.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris (I) - Décret contenant règlement pour l'administration de la justice Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790. Code Pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armées navales, et dans les Ports et Arsenaux‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

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‎Décret de l'Assemblée Nationale, concernant le Code pénal militaire. Du 30 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 10 pp., en feuiles. ‎

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