1713 books for « l avocat »Edit

‎Le petit avocat-conseil ou Manuel élémentaire de droit usuel et pratique‎

‎Albin Michel 1930 1525 pages in8. 1930. reliure editeur. 1525 pages. Manuel pratique de droit usuel destiné à un large public non-spécialiste (pères de famille propriétaires commerçants ouvriers etc.) offrant des conseils juridiques et des formules d'actes. L'ouvrage publié initialement en 1913 par Léon Parisot chez Albin Michel a connu des rééditions et mises à jour comme en 1927 par Louis Klecker de Balazuc-Barbazan‎

‎Bon état‎

‎[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎7 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎Cet ensemble unique et remarquable provient de la bibliothèque de l'amiénois Pierre-Joseph Berville (1751-1832). Fils d'un procureur au bailliage, homme de loi dès avant la Révolution, il est secrétaire général de l'assemblée provinciale de Picardie entre 1782 et 1787, premier suppléant aux Etats-Généraux en 1789, secrétaire du conseil général de la Somme en 1790 puis administrateur des hospices d'Amiens en l'an IV. Sous le Premier Empire, il sera nommé secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il sera député de la Somme en 1815, pendant les Cent-Jours, puis, révoqué à la Seconde Restauration, il deviendra juge de paix dans le Canton de Charenton. Cet ensemble exceptionnel, rassemblant près de 200 mémoires souvent rares, et relié avec soin, nous fait rentrer d'une manière unique dans le détail des querelles judiciaires en Picardie, de la fin du règne de Louis XV jusqu'aux dernières années du Premier Empire. Notre descriptif rapide se contente de citer une partie des imprimés contenus dans les 7 volumes. Parmi ceux-ci, on notera la présence du mémoire en défense rédigé par l'avocat Simon Linguet dans l'affaire de la marquise de Gouy, où la présence de 2 plans dépliants en couleurs venant en illustration de plaidoiries. Bon ensemble (premier plat du premier volume coupé sans manque, accroc à une coiffe en tête, restauration ancienne avec mq. au dernier feuillet du tome 4, qq. petits frott. et usures, très bon état par ailleurs).‎

‎Quatre recueils factices de fascicules de Biographies marseillaises , regroupées par l'avocat Cresp.‎

‎4 volumes in-8°, demi chagrin noir, dos à nerfs, fleurons, titré "biographies marseillaises" , tomaison. Ex-libris de l'avocat Cresp et de la Maison des jésuites. Documents manuscrits épars : commentaires, lettres, tables des fascicules par volume. Parfait éta‎

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‎Tome 1 : Jean-Baptiste Albrand, Souvenir ! , Marseille 1855, 29 p. + 1 ff° - envoi de l'auteur Notice historique sur Antoine Aubert, dicteur en médecine, fondateur de l'hôpital du Sauveur, P.M. Roux, Marseille 1825, portrait, 12p. Etude biographique et littéraire sur Mgr de Belsunce, évêque de Marseille par F.T. sd. 24 p. Extrait de l'Histoire héroïque ...de la noblesse de Provence : Famille de Bouquier, Marseille 1853, 10 p. , blason, couv. conservées Eloge historique de l'abbé Brunet , Paul Autran, Marseille 1843, 7 p. , couv. conservées, envoi de l'auteur Biographie de de M. Antoine Clot-Bey, Paris 1839, 34 p. , portrait Etude biographique et littéraire sur Pierre Dorange , poète marseillais par F. tamisier, Marseille 1854, 34 p. Discours prononcé par M.E. Flavard aux funérailles de M. Ducros, membre du comité médical, Marseille, 8 p. Notice biographique sur M. le Baron de la Flotte (Gaston) par M. E. Parraud de Thoury, Paris 1853, 8 P; Eloge historique de François Emmanuel Foderé par P.M. Roux, Marseille 1843, 30 p. Guilhen (Auguste-Philippe) ex-notaire à ST-Mitre (avec la complainte) 4 p. Discours... sur la tombe de M. B.P. de Laget 21 septembre 1856, Marseille 23 p. Notice sur Me Lajard, avocat au barreau de Marseille, 4 p. Biographie d'Albert Laponneraye, Marseille, 1849, 55 p. Notice biographique de M. de Montricher par Sébastien Berteaut, Marseille 1859, 58 p. Le docteur Moulaud, sl, sd, 40p. Notice historique sur la maison de Porry, Provence, Eugène de Porry, Marseille 1859, 19p. couv. conservées Eloge historique de Polydore Roux par P. M. roux, Marseille 1834,44 p. Eloge historique du Chevalier Roze par Paul Autran, Marseille 1821, portrait sous serpente, envoi de l'auteur, 26 p. Tome 2 : Eloge funèbre .. Jean-Joseph Allemand, prêtre, Marseille 1836, 31 p. Notice historique sur son éminence Mgr Louis-François de Bausset par JF de G, Marseille 1824, 72 p. Notice sur la vie de Messire Jean jacques de Bonnafoux par l'abbé Pons, Marseille 1841, portrait, 72 p. Le centenaire marsellais, étude historique sur Annibal Camoux par paul Autran, Marseille 1859, couv. conservées, portrait, 19p. Discours... sur la tombe de LCM Emérigon, avocat par Me Onfroy, Marseille 1855, 11 p. Notice sur la vie de Henri François Antoine Estoupan, Marseille 1861, couv. conservées, 30 p. Marie Joseph Marquis de Foresta, notice nécrlogique, gazette du Midi, 1858 Le sculpteur Hubac par F. Tamisier, Marseille 1858, couv. conservées, 35 p. Biographie d'Albert Laponneraye par Mlle Zoé Laponneraye, Marseille 1850, 55 p. (non découronné) Notice biographique sur le jeune Joseph Maurel, artiste calligraphe, Marseille 1857, couv. conservées, portrait, 32 p. Encyclopédie biographique (tiré à part) Marquis de Montgrand, couv. conservées, pla. blason et portrait, 13 p. Dominique Papety par F. tamisier, Marseille 1857, couv. conservées, 22 p. Vie de Pierre Puget par Emeric David, Marseille 1840, couv. conservées, 22 p. Le centenaire Charles Raut par Joseph Mathieu, Marseille 1864 Recueil des discours ... sur la tombe de M. Réguis... Marseille 1847, couv. conservées, 30p. Hommage rendu à la mémoire de JB Savon, Marseille 1859, 8p., couv. conservées Vie de Thibaudeau, préfet de Marseille sl sd, 4 p. Eloge historique du cte de Villeneuve-Bargemont, Marseille 1830, couv. conservées, 19 p. Tome 3 (ce tome est truffé de pages blanches foliotées) Eloge de M; Achard par M. Croze-Magnan, Marseille sd 16 p. Notice sur M d'Anthoine , baron de Saint-Joseph, Paris sd 20p. Mgr de Belsunce, évêque de Marseille (1671-1755), Marseille, 8 p. Discours .. sur la tombe de M. le vte de Briche, par Fallot de Broignard, Marseille 1825 coupure de journal collée, nécrologie Catelin 3p. Le comte Clot-Bey par le cte Godefroy de Montgrand, envoi de l'auteur, couv. conservées, Marseille 1868, 16 p. + note manuscrite donnant des détails de la vie intime de Clot-Bey avant son départ pour l'Egypte. Coupure du Sémaphore de 1816 Ducros, 3 p. Lettre de M. Reimonet sur la mort d'un juste, sl, sd, 8p. Coupure journal Duportal , 3 p. Note manuscrite sur Ezig, 1 p. puis placard de François Félix Ezig, confiseur, Marseille 1823 adressé au garde des Sceaux Coupure journal tribunal civil de Marseille oct. 1868 , 3 p. Note manuscrite tribunal 1ere instance Marseille 1870, 5 p. Note manuscrit de Segond-Cresp sur paul Frosi - Discours .. sur la tombe du capitaine Frosy (manuscrit- 7p.) Note manuscrite surle père Archange - format placard françois - Marie Vibert, évêque de Maurienne, 1863 Coupure de journal 1859, Louis Lagarde La vérité biographique par Louis Clot , Marseille 1862, couv. conservées, 4 p. Coupure de journal 1859, Madame Legrand, 1 p. Notice nécrologique Dr Mêlier par le Dr Gouzian, 11p. Discours sur la tombe de JPA Sicard, avocat par Jules Pascalet, Marseille 1869, couv. conservées 10p. Une note manuscrite sur Guillibert - Testament de feu Ferréol Dominique Pascalis 16 p. Le chevalier Paul par Casimir de Paul, paris 1865 , 7p. - note manuscrite de critique de ce texte (3 p.) Comte de Pinto, note manuscrite 4 p. Notice biographique de Mgr Place, évêque de Marseille, Marseille 1866, 5 p. Notice sur Marius Porte par Adrien Sicard, Marseille 1866, couv. conservées, portrait, 15 p. Coupure de journal Marius Rampal, 2p. Discours.. sur la tombe de Pierre-Martin Roux, Marseille 1864, couv. conservées, 17 p. Lettre manuscrite de 1870, 21 p. Eloge de M. esprit Joseph Seren par M. Joyeuse, médecin de la Marine, sl, 1784, 16 p. Note manuscrite sur la famille Signoret, 6 p. Note manuscrite sur Alexandre Ricord, mort à Marseille en 1829, 4 p. Notice nécrologique Teissier, avocat, Toulon, 1865, portrait, couv. conservées, 23 p. envoi de l'auteur, édité Notice biographique sur Trastour (Nicolas) par M. Grellois, Paris 1865, 8 p. - Autre notice sur le même Paris 1853, couv. conservées, 4 p. Tome 4 (ce tome ne porte plus l'ex-libris de Segond-Cresp) : Souvenirs sur la vie et les écrits de paul Autran par Amédée Autran , Marseille 1874, 54 p. , envoi de l'auteur Yves Albrand et ses fils par Thimothée Patot, Marseille 1870, 80 p. Berryer, sa vie judiciaire par Jules Cauvière, Marseille 1871, 83 p. Abrégé historique de la maison de Courbeau de Marseille par le baron de B. , Marseille 1857, 28 p; + note manuscrite Quelques mots sur une famille de Marseille du nom de Corbeau ou Courbeau par JJA Pilot, Paris 1864, 15 p. Elzéar Gaufridy par Henri Guillibert, Marseille 1870, envoi de l'auteur, 31 p. Eloge de Jacques Gassier par Just Guigou, Aix 1857, 43p. Documents statistiques pour servir à l'histoire de l'église de Marseille / Martyrs, 2 tableaux dépliants, 8 p. Eloge historique de Jacques de Matignon par Amédée Autran, Marseille 1871, 20 p. Notice sur la famille Moustier, par l'abbé timon-David, Marseille 1871, 36 p. Notice historique sur M. Abeille de Perrin par zdrien Sicard, Marseille 1869, 15 p. M. Poujoulat par Augustin Jouve, paris-marseille 1867, portrait, 32v p. Roux de Corse , notice sur Georges de Roux, marquis de Brue, par Alfred Saurel, Marseille 1870, 58 p. (non découronné) Le comte Siméon par Henri Gourdez, Aix 1868, 39 p. Panégyrique .. Urbain V, Pape.. par l'abbé Payan d'Augery .Nîmes 1872, 24 p. ‎

‎Droit -Législation: I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café des Mille-colonnes, assisté des sieurs Brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières.II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle.IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.‎

‎ 1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieureI) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages.III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages.IV) 182. -XIV-89 pages.Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire‎

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‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683‎

‎saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état malgré le léger defaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). en bon état ‎

‎[ Recueil de notices biographiques :] Notice sur Gerbier [ Suivi de : ] Notice biographique sur le Général La Fayette [ Suivi de : ] Notice Biographique sur le Général Carnot [ Suivi de : ] Hommage à la Mémoire de Jean-François Lesparat, Doyen des Avocats de Paris [ Suivi de : ] Discours sur la Vie et les Ouvrages de Henri Cochin, Avocat au Parlement de Paris, faisant introduction à la nouvelle édition de ses Oeuvres, par M. Cochin, Chez l'Editeur [ Suivi de : ] Notice historique et biographique ou Eloge de Mgr Pierre-Marie Rouph de Varicourt, Evêque d'Orléans, par Boscheron-Desportes [ Dédicacé par l'auteur ] [ Suivi de : ] Notice sur Garat, Professeur de la classe de perfectionnement du chant au Conservatoire de Musique [ Suivi de : ] Précis de la Vie de M. Lieudé, Baron de Sepmanville [...] avec des détails sur Henri IV, la Pyramide d'Ivry, et sur les événemens arrivés à Versailles en 1814 et 1815 par M. Auguste Cazdy (du Calvados) [ Livre dédicacé par l'auteur à M. Bellart, Conseiller d'Etat, Procureur général, député ] [ Suivi de : ] Eloge de Mr Turpin, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, Juges au Tribunal de première instance de Châlons [... ] Lu le 26 août 1817 à la Séance Publique de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du Département de la Marne par Mr Gobet [ Suivi de : ] Notice sur la vie et les ouvrages de feu M. Bayeux, Avocat au Parlement de Normandie, par Georges Bayeux son fils [ Suivi de : ] Mémoire du Général Sarrazin, détenu à la Conciergerie comme prévenu de Bigamie [ Suivi de : ] Le Modèle des Pasteurs, ou Eloge historique et philosophique de M. Foussat, Curé de la Paroisse de Marquay, près de Sarlat, en Périgord, département de la Dordogne [ Suivi de : ] Hommage Funèbre à la Mémoire du Marquis de Villaret, Maréchal-de-Camp, Commandeur de l'Ordre Royal de Saint-Louis, par Delacroix [ Suivi de : ] Conduite Politique et Services Militaires de M. Félix-Gaspard Cte de Thieffries-Beauvois, des Empires d'Autriche et d'Allemagne, ancien chevalierde Saint Louis, Officier Supérieur en retraite [ Suivi de : ] Considérations succinctes, politiques et militaires, sur les premières campagnes ; plan d'une nouvelle coalition contre le gouvernement français, son état actuel envers les monarchies ; Mémoire remis à Monsieur le Prince de Reuss en 1798, pour être adressé à M. de Thugut, Ministre de l'Empereur. Par M. Félix-Gaspard Cte de Thieffries-Beauvois [ Suivi de : ] Notice sur Lépidor et sur Leroy de Saint-Valery, par Dupin jeune, avocat [ Suivi de : ] Société des Bonnes Etudes. Eloge Funèbre de Pierre-Louis-Henri Doray, de Rouen, Bachelier ès-lettres, Etudiant de seconde année à la Faculté de Droit de Paris, prononcé par l'un de ses amis sur sa tombe, au cimetière du Père Lachaise, à Paris, le 3 février 1825‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane raciné, dos lisse orné : [ Recueil de notices biographiques :] Notice sur Gerbier, tirée de la Biographie Universelle, s.l.n.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Notice biographique sur le Général La Fayette, Baudouin Frères, Paris, 1818, 11 pp. [ Suivi de : ] Notice Biographique sur le Général Carnot, Chez l'Editeur, De l'Imprimerie de Plassan, Paris, 1818, 8 pp. [ Suivi de : ] Hommage à la Mémoire de Jean-François Lesparat, Doyen des Avocats de Paris, De l'Imprimerie de Hocquet, s.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Discours sur la Vie et les Ouvrages de Henri Cochin, Avocat au Parlement de Paris, faisant introduction à la nouvelle édition de ses Oeuvres, par M. Cochin, Chez l'Editeur, Paris, 1821, 30 pp. [ Suivi de : ] Notice historique et biographique ou Eloge de Mgr Poerre-Marie Rouph de Varicourt, Evêque d'Orléans, par Boscheron-Desportes, Chez Pillet et Colnet, Paris, et Chez Monceau, Orléans, 1823, 46 pp. [ Dédicacé par l'auteur ] [ Suivi de : ] Notice sur Garat, Professeur de la classe de perfectionnement du chant au Conservatoire de Musique, Extrait de la Revue Encyclopédique, juillet 1823, 15 pp. [ Suivi de : ] Précis de la Vie de M. Lieudé, Baron de Sepmanville [...] avec des détails sur Henri IV, la Pyramide d'Ivry, et sur les événemens arrivés à Versailles en 1814 et 1815 par M. Auguste Cazdy (du Calvados), De l'Imprimerie de la Préfecture, chez I. Jacob, A Versailles, Avril 1817, 108 pp. [ Livre dédicacé par l'auteur à M. Bellart, Conseiller d'Etat, Procureur général, député ] [ Suivi de : ] Eloge de Mr Turpin, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, Juges au Tribunal de première instance de Châlons [... ] Lu le 26 août 1817 à la Séance Publique de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du Département de la Marne par Mr Gobet, De l'Imprimerie de Boniez-Lambert, Châlons, 1817, 22 pp. [ Suivi de : ] Notice sur la vie et les ouvrages de feu M. Bayeux, Avocat au Parlement de Normandie, par Georges Bayeux son fils, An XII - 1803, 37 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Général Sarrazin, détenu à la Conciergerie comme prévenu de Bigamie, De l'Imprimerie de J.-L. Chanson, 16 pp. [ Suivi de : ] Le Modèle des Pasteurs, ou Eloge historique et philosophique de M. Foussat, Curé de la Paroisse de Marquay, près de Sarlat, en Périgord, département de la Dordogne, Lottin de Saint-Germain, Paris, 1823, 63 pp. [ Suivi de : ] Hommage Funèbre à la Mémoire du Marquis de Villaret, Maréchal-de-Camp, Commandeur de l'Ordre Royal de Saint-Louis, De l'Imprimerie de G.-C. Vitry, Versailles, 1824, 8 pp., par Delacroix [ Suivi de : ] Conduite Politique et Services Militaires de M. Félix-Gaspard Cte de Thieffries-Beauvois, des Empires d'Autriche et d'Allemagne, ancien chevalierde Saint Louis, Officier Supérieur en retraite, De l'Imprimerie Anthe Boucher, Paris, 1825, 76 pp. [ Suivi de : ] Considérations succinctes, politiques et militaires, sur les premières campagnes ; pland'une nouvelle coalition contre le gouvernement français, son état actuel envers les monarchies ; Mémoire remis à Monsieur le Prince de Reuss en 1798, pour être adressé à M. de Thugut, Ministre de l'Empereur. Par M. Félix-Gaspard Cte de Thieffries-Beauvois, De l'Imprimerie Anthe Boucher, Paris, 1825, 91 pp. [ Suivi de : ] Notice sur Lépidor et sur Leroy de Saint-Valery, par Dupin jeune, avocat, Imprimerie de Migneret, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Société des Bonnes Etudes. Eloge Funèbre de Pierre-Louis-Henri Doray, de Rouen, Bachelier ès-lettres, Etudiant de seconde année à la Faculté de Droit de Paris, prononcé par l'un de ses amis sur sa tombe, au cimetière du Père Lachaise, à Paris, le 3 février 1825, Imprimerie de Firmin-Didot, Paris, s.d. 4 pp.‎

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‎Réunion de 16 notices biographiques ou mémoires divers, tous en édition originale et tous rares voire très rares. Etat très satisfaisant (mq. de cuir en plat et dos en queue, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎

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‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

‎-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GENERAL D’HERBELOT, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877 : BARNABÉ BRISSON, JURISCONSULTE ET MAGISTRAT (46 pages) -COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE RENTRÉE DE M. L’AVOCAT GÉNÉRAL FOURCHY, audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 : LA RENTRÉE AU PARLEMENT DE PARIS (41 pages).-LE VAGABONDAGE DES ENFANTS ET LES ÉCOLES INDUSTRIELLES, par le Vicomte D’HAUSSONVILLE (103 pages).-Chambre des Députés, séance du 18 novembre 1880, DISCOURS DE M. RIBOT(78 pages).-Cour de Cassation, AUDIENCE DE RENTRÉE du 3 novembre 1883, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. RONJAT, Avocat général DISCOURS : DU RESPECT DE LA LOI (74 pages)-DEUX NÉCROLOGIES par Salomon REINACH : Bénigne Emmanuel MILLER et Gustave D’EICHTAL ((éd. 1887, 16 pages).-COUR D’APPEL DE LYON, INSTALLATION DE M. MAILLARD, Procureur Général, Procès verbal de l’Audience solennelle du 4 novembre 1884 (23 pages).-COUR D’APPEL DE PARIS, DISCOURS DE M. L’AVOCAT GENERAL BERTRAND, Audience sollennelle de Rentrée du 4 novembre 1884: L’ART DE JUGER (39 pages)-NOTICE SUR Jules SENARD (1800-1885), Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, par Maître Henri BARBOUX (éd 1886, 24 pages.)-COUR d’APPEL DE PARIS, audience solennelle de rentrée du 16 oct 1886, discours PRONONCÉ PAR L’AVOCAT GENERAL QUESNAY DE BEAUREPAIRE : L’AMOUR DES LETTRES (62 pages).-COUR DE CASSATION, Audience de Rentrée du 16 oct 1888, DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BERTRAND, Avocat Général : DE LA CODIFICATION (63 pages)‎

‎BROCHURES éditées par divers éditeurs: Marchal et Billard, G. Rougier et Cie, S. Calvary et Cie, Librairie des publications législatives, Donnaud.‎

‎Un volume in-8°, demi-reliure basane couleur verte, dos lisse avec titre “Diverses brochures” en lettres dorées. Il s’agit d’un assemblage de textes essentiellement juridiques et de formats disparates, publiés entre les années 1877 et 1888. Exemplaire en TRES BON ETAT ‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CESSION DE L'OFFICE DE SÉNÉCHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSÉE, SÉNÉCHAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSÉE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, FAIT A DONGES , LE 23 AVRIL 1713, SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURÉ DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPÉRIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITÉ DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714‎

‎DONGES 1713/1714 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "p;p; Bretagne un sol -4 den.", CESSION DE L'OFFICE DE SENECHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, DONGES , LE 23 AVRIL 1713 (signature manuscrite en bas de 2ème page par JULLIOT Notaire a donges) SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURE DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 (signature au centre de la 3ème page : Pierre de Saint-Aubin) + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPERIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITE DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714 (signatures de la superieure et des 15 soeurs dont 3 anciennes supérieures),‎

‎Les sénéchaux sont des officiers locaux de l'administration royale. Ils sont nommés, gagés et peuvent être révoqués par le Roi qui leur confèrent des attributions administratives, judiciaires et financières.le 28 février 1679. L'acquéreur d'Assérac fut René de Lopriac, baron de Coëtmadeuc, qui rendit hommage au roi le 21 juin 1680 et lui fournit aveu l'année suivante , cession d'office de sénéchal de donges le 23 avril 1713, cédé par Pierre de Saint-Aubin à Mr Belliotte de la Ville-allain et approuvé par le Marquis de LOPRIAC, seigneur d'Assérac ............ .rare document original d'époque ... en bon état(good condition).- ‎

‎LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LE LEGUM DELECTUS.Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée des troisième & quatrième livres du droit public, par M. De Héricourt, avocat au Parlement. Des notes de feu M. De Bouchevret, ancien avocat au Parlement, sur le Legum Delectus. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens avocats au Parlement; & du supplément aux loix civiles, de M. De Jouy, avocat au Parlement. 2 tomes en 1 volume.‎

‎ A Paris, chez Durand, 1777, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches rouge, ex-libris armorié contrecollé sur la 1ère garde: "Bibliothèque du chateau de Villardonnel", petit manque sur la coiffe inférieure. 1 volume in-folio de XII-XXVIII-436 et XX-216 pp., 4 ff.n.c., 164 et 30 pp. + 1 ff. de privilège, texte sur 2 colonnes ; ‎

‎Cet ouvrage est un des monuments du Droit Civil, préfaçant pour partie le Code Napoléon.Jean Domat, né à Clermont-Ferrand. Il fut avocat du roi au présidial de Clermont-Ferrand. Janseniste et ami de Blaise Pascal. ‎

‎OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, Avocat et jurisconsulte de Montpellier. ‎

‎A lyon, Chez LES FRERES BRUYSET, rue merciere, au soleil, à la croix d'or., 1750 ; in-folio, in-folio: xvj, 840 pp. / viij, 808 pp. / viij, 766 pp. , cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎N aux Andelys. 1891-1966. Avocat et homme politique. L.A.S. Henry Torrs Jean-Loup Forain. Paris, 8 juillet 1939. 1/2 page in-4. Papier lettres.‎

‎ 09/07/1939 Remerciements pour ...votre dlicate pense loccasion dun agrable anniversaire... Figure majeure de la Gauche, l'avocat Henry Torrs dfendit de nombreux anarchistes, notamment Germaine Berton et Ernesto Bonomini. Il fut dput des Alpes-Maritimes et snateur de la Seine. ‎

‎Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Maître Le Venard, Procureur et du Sieur Chapelle. [ Suivi de :] Suite du Plaidoyer de Maître Thibault‎

‎Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (mouill. au premier f. et mq. de papier affectant le texte au dernier ff. du premier texte, prix en l'état). On trouve dans les leçons et modèles d'éloquence judiciaire de Berryer l'exposé des faits suivants : "Marie Cléreaux, servante du Sieur Thibault, négociant à Rouen, avait été condamnée en 1788 à être pendue comme coupable de vol domestique. Me Froudière publia en sa faveur une requête judiciaire sur le vu de laquelle des lettres de surséance furent accordées par le roi à l'exécution de l'arrêt. Le parlement de Rouen réforma la sentence de mort, et renvoya l'accusée sans être condamnée ni absoute ; mais l'arrêt ordonna en même temps que la requête serait brûlée par la main du bourreau, et réserva au sieur Thibault et à la fille Delaunay sa domestique le droit d'en poursuivre l'auteur, imprimeur et distributeur. Me Froudière eut ainsi a se défendre devant le parlement de Rouen. "Le sieur Thibault n'ayant point trouvé dans sa ville natale de défenseur assez éloquent, vint à Paris prier Me Tronson Ducoudray de se charger de sa cause". Plus précisement, accusée de vol, Marie Cléreaux accusa, à l'instigation de son conseil, les frères Thibault d'avoir monté l'accusation de toute pièce, et contre-attaqua en les accusant d'avoir voulu dissimuler ainsi l'infanticide dont ils auraient étaient les auteurs. La presse s'était emparée avec délices de l'affaire et prit fait et cause pour Marie Cléreaux, rien de trop monstrueux ne pouvait alors être imaginé dans cette affaire ou deux hommes riches se trouvaient accusés par une pauvre domestique. Le frère aîné fut lynché par la foule en furie et mourut des suites de ses blessures. On s'apercevra que, douze années auparavant, Me Froudière avait usé des mêmes calomnies dans une querelle l'opposant au curé de sa paroisse. L'affaire, balayée dans les troubles de la Révolution, ne connut jamais de conclusion. Elle n'en a pas moins donnée lieue à l'un des plus remarquables témoignages d'éloquence judiciaire du XVIIIe siècle. Tronson du Coudray est célèbre pour avoir été l'avocat de Marie Antoinette. Quelque temps après ce procès, Bernard Froudière sera élu par ses concitoyens député à l'assemblée législative ; il sera l'un des témoins assignés par Louis XVI au lendemain des troubles du 20 juin 1792. ‎

‎ÉLOGE DE M. FÉREY, Avocat membre de la légion d'honneur, prononcé le lundi 5 février 1810, dans la Bibliothèque du Lycée Charlemagne, après le service que MM. les Avocats ont fait célébrer en l'Eglise de Saint-Paul ‎

‎Paris De l'imprimerie Demonville 1810 in 12 (18x11) 1 fascicule broché sous couverture papier marbré ancien, 43 pages. Célébration en présence de S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l'Empire. François-Placide-Nicolas Férey, Avocat membre de la légion d'honneur, né à Neubourg prés d'Evreux en 1735. Très rare. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎SENTENCES ARBITRALES ENTRE LOUIS MONTON DE KERGENTIL, AVOCAT A LA COUR, SÉNÉCHAL DU MARQUISAT DE BECDELIEVRE, ET JAN DEJONVER SON BEAU-FRERE, FAIT AU BATZ DE L'AUDITOIRE DE LA COUR ROYALE DE GUÉRANDE, LE 24 AOUT 1648‎

‎guerande 1648 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 28,8 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, de 24 pages, signature manuscrite à l'encre brune : BORRÉ,‎

‎Louis Monton de Kergentil avocat à la cour de guérande, deviendra maire de Guérande ...... BEL EXEMPLAIRE ....... TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES ...... EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION). en trés bon état ‎

‎Épître à l'auteur du Colporteur ecclésiastique, par un Avocat sans réplique, membre de l'Académie des Jeux-floraux.‎

‎Épître à l'auteur du Colporteur ecclésiastique, par un Avocat sans réplique, membre de l'Académie des Jeux-floraux. S.l., s.n., s.d. [ca.1790]. In-8, [2]-5p. Long poème adressé à un docteur qui se bat contre la religion : « O ma Religion ! Tes plus fermes appuis, Aux traits envenimés de la cruelle envie Sans cesse en butte, n'ont pour eux Que le peu d'âmes élevées Que l'ignorance a préservées Du poison lent & dangereux, Dont Rousseau, l'Encyclopédie, Les Diderots, & leur Secte hardie, Infectent les coeurs vertueux [.] Je le verrai ce jour propice Où Clémence triomphera ; Dans le Lycée au gré de son caprice, Un des Abbés pérorera, Et toi, DOCTEUR, pour ton supplice, À l'entendre on te forcera ». On ne trouve la trace de cet ouvrage que par un passage de cet exemplaire en vente publique (Ader, 13 décembre 2012, n°187). Sous couverture moderne. Marges mal coupées (pagination rognée en bordure). Ouvrage répertorié nulle part. [II] ‎

‎L'avocat, comment on le devient, avantages et inconvénients de la carrière. Collection : Choisissez votre profession.‎

‎Paris, Librairie Bernardin-Béchet, s.d. 16 x 23, 48 pp., quelques illustrations en N/B, broché, bon état.‎

‎Les Coutumes du Pais et Duché d'Angoumois, Aunis et Gouvernement de La Rochelle. Avec les Commentaires de Me Jean Vigier, Ecuyer, Ancien Avocat au Parlement de Paris‎

‎Seconde Edition, corrigée & augmentée des Additions de Me Jacques Vigier, Ecuyer Sr. de la Pile, Avocat au Parlement, son fils ; et de Plusieurs Notes & Remarques, composées par Me. François Vigier, Ecuyer de la Pile, Avocat en la Cour, arrière-petit-fils de l'Auteur. Tirée des Mémoires de Me Philippe Picornet, Ancien Avocat au Parlement, & de plusieurs Magistrats, & Avocats de ces Provinces & d'ailleurs. Le tout Suivant l'Usage présent, confirmé par les Arrêts de la Cour rendus sur les principales difficultés du Païs Coûtumier, 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Simon Rezé et Maurice Puisnege, Angoulême, 1720, 5 ff., 702 pp. et 1 f.‎

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‎Rare et importante édition des coutumes d'Angoumois, d'Aunis et de La Rochelle, enrichies des commentaires de Jean Vigier et de ses fils et petit-fils. La première édition date de 1650. Etat très satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en coiffes et coins, petite piq. de vers n'affectant pas le texte, bon état par ailleurs). Camus & Dupin, 755‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎ 1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎

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‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

‎Traité des péremptions des instances, par feu Me Jean Menelet, ancien Avocat au Parlement de Dijon revu et augmenté par Me J. F. Bridon, aussi Avocat au même Parlement.‎

‎Dijon, de Fay, 1750. In-8 de (8)-366-(10) pp., table, maroquin rouge, dos orné à nerfs, double filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Deuxième édition revue et augmentée par l'avocat Jean-François Bridon après la mort du juriste dijonnais Jean Melenet (1660-1722) - plutôt que "Menelet" comme inscrit par erreur au titre (Bibliothèque des Auteurs de Bourgogne par l'abbé Philibert Papillon, 1742, tome second page 42).Traité sur la péremption publié sous le voile de l'anonyme une première fois en 1668, qui frappe une procédure judiciaire du fait de l'écoulement d'un délai déterminé. « Commentateur et arrêtiste, sans ouvrage imprimé, Jean Melenet est cependant l'un des juristes les plus utiles à l'historien du droit bourguignon. Certainement l'un des meilleurs praticiens et des plus érudits de son temps, cet avocat compose, en effet, de nombreux ouvrages, en particulier des commentaires et des recueils d'arrêts du Parlement de Dijon. Il faut signaler surtout l'intérêt que présente sa compilation jurisprudentielle, car il est l'un des très rares arrêtistes à s'interroger sérieusement sur la valeur et la fiabilité des arrêts. (…) Il est aussi à peu près le seul juriste bourguignon à souhaiter une véritable réformation de la coutume officielle, précocement rédigée en 1459 et jamais vraiment corrigée ni complétée, malgré ses imperfections et ses nombreuses lacunes. Constatant les défauts d'un texte trop concis, il envisage sa refonte complète dans un projet resté un voeu personnel faute de partisans parmi ses contemporains. » (Michel Petitjean in Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle).Bel exemplaire. ‎

‎Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du Roy, et son premier Avocat au Baillage & Siége Présidial de Forès. Contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes Tirées des Ecrits de l'Auteur trouvés après son décès. Ses plaidoyers et harranques. Avec des observations sur les changements de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur. Une Conférence de la jurisprudence de tous les Pays du Droit Ecrit du Royaume; Et des Moyens faciles & seurs (sic) pour la rendre certaine & conforme dans tous les Tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, Avocat au Parlement. Cinqième édition, Revuë, corrigée et Augmentée de Sommaires, & d'un grand nombre de Nouvelles observations par le même Auteur; avec des Additions & quelques autres Observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, Ancien Avocat au Parlement, à laquelle on a joint un Supplément tiré des Mémoires de feu M*** aussi ancien Avocat au Parlement, & plusieurs Consultations des plus célébres Avocats, trouvées parmi les Manuscrits de feu M. Bretonnier.‎

‎A Paris, Chez Michel Brunet, 1738. Printed in 2 columns. 4 volumes. (8), xxxx, (40, Table des Questions & Sommaires), 822 pp.; (68), 1009, (1) pp.; (66), 972 pp.; (32), 1033 pp. + 1 leaf (Approbation). Folio. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, gilt lettering, some light damage to head and foot of spines, a few corners bumped, some scratching, upper cover of two volumes with a dark spot, one joint split. Camus 1444. First edition published in 1639. Celebrated work by Claude Henrys, 1615-1662, whose main purpose was to reform the legislation of the kingdom. 'Les ouvrages de Henrys sont remarquables par le profondeur et la solidité du raisonnement, la méthode dans la discussion, et l'application judicieuse des autorités' (Michaud). Henrys had an enormous reputation and his decisions were regarded as laws. - Good copy despite the small defects to the bindings mentioned. ‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎