1 books for « impressions diverses ... »Edit

‎Impressions diverses. Session de 1817. Supplément comprenant les opinions qui n'ont point été prononcées, ou dont la Chambre n'a point ordonné l'impression.‎

‎ P., P. Didot l'Aîné, 1817-1818, in-8°, (2)-16-32-10-14-15-21 pp, cartonnage papier marbré époque, bon état. Session de 1817. Séance du jeudi 5 mars 1818. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (16 pp). - Opinion de M. le comte Cholet sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (32 pp). - Opinion de M. le marquis de Maleville sur les Amendements proposés au titre VI de la Loi de Recrutement (10 pp). - Séance du lundi 20 avril 1818. Opinion de M. le comte de Muy sur le projet de Loi concernant la Banque de France (14 pp). - Proposition faite par M. le comte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la Loi des Elections, et de quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligence (15 pp). - Séance du vendredi 6 mars 1818. Opinion de M. le marquis de Clermont-Tonnerre sur l'article Ier du projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (21 pp).‎

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