110 books for « droit special »Edit

‎"Droit civil : Les biens - Le droit commun des biens - Le droit spécial des immeubles - Le droit spécial des meubles (Collection ""Mémentos Dalloz"") - 6e édition"‎

‎Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Quelques passages surlignés en jaune ou rose. Nom inscrit à l'encre sur le premier contre-plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Mémentos Dalloz"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10mars 2005 et 15 mars2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des Sciences sociales‎

‎, Poitiers, Université de Poitiers- L.G.D.J. 2005, in-8, br., bon état, 234p.‎

‎DROIT DES SOCIETES - DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL DES SOCIETES.‎

‎DALLOZ. 2007. In-4. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎eme EDITION . COLLECTION MEMENTOS Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin: – INTRODUCTION GÉNÉRALE, (Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, 3eéd, 1990); – LA FORMATION DU CONTRAT, Principes et caractères essentiels- Ordre public, Consentement, objet, cause, (Jacques Ghestin, 3eéd., 1993); – LES EFFETS DU CONTRAT, Interprétation- Qualification- Durée- Effet relatif- Opposabilité, (Jacques Ghestin, Christophe Jamin, Marc Billiau, 2eéd., 1994); – INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ, Évolution générale- Responsabilité civile et responsabilité pénale, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, (Geneviève Viney, 2eéd., 1995); – LES PERSONNES, (Gilles Goubeaux, 1reéd., 1989); – LA FAMILLE: FONDATION ET VIE DE FAMILLE, Mariage- concubinage, Filiation- Autorité parentale, (Jean Hauser, Danièle Huet-Weiller, 1reéd., 1989); – LES PRINCIPAUX CONTRATS SPÉCIAUX, (Jérôme Huet, 1reéd., 1996); – DROIT COMMUN DES SÛRETÉS RÉELLES, Théorie générale, (Jacques Mestre, Emmanuel Putman, Marc Billiau, 1reéd., 1996); – DROIT SPÉCIAL DES SÛRETÉS RÉELLES, (Jacques Mestre, Emmanuel Putman, Marc Billiau, 1reéd., 1996).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1990 à 1996, 9 vol. in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (qq. tampons specimen), bon état.‎

‎NOUVELLE ECOLE N° 48. 1996. SOMMAIRE: LE DROIT SPECIAL DU NATIONALISME, DANS LA ZONE DES BALLES DANS LE TETE, RENCONTRES CHEZ ERNET JUNGER...‎

‎CHEZ L AUTEUR.. 1996. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages. Nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎ Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎[ Remarquables archives réunissant 4 pièces manuscrites relatives au litige opposant l'héritière de la Librairie Edouard Dentu, sa veuve Louise Léonie Faure-Decamps, au premier commis d'Edouard : M. Louis Sauvaître ] I : Dépôt d'Ordonnance nommant M. Sauvaître administrateur du fonds de Librairie Dentu, le 17 avril 1884 ; II : Procuration donnée par Mme Veuve Dentu à M. Sauvaitre devant notaire, le 15 juillet 1884 ; III : Copie conforme du Livre de Caisse de M. Sauvaître du 1er Avril 1884 au 11 Juillet 1884 [ Mention des sommes versées à de nombreux auteurs dont Victor Tissot, Henri Bataille, Alfred Assollant, Catulle Mendès, Allard (pour "L'araignée rose"), Hector Malot (6600 francs pour "Marichette"), Robert Halt, de Gastyne, Pierre Véron, Ponson du Terrail, Xavier de Montépin, Ferdinand du Boisgobey, Henri de Bornier, Alphonse Daudet (5090 fr. en compte de droits d'auteur)] ; IV : Constat du 1er Janvier 1886 détaillant les Abus de Pouvoir de M. Sauvaître : [ Très important dossier de 22 pp. in-folio détaillant auteur par auteur les accusations pour abus de pouvoir visant Sauvaître : "Assollant : Lettre du 7 septembre 1885. M. Sauvaître n'en a donné connaissance à personne et a engagé l'affaire sans mandat. - Auguste Barbier : Lemerre 1er mai 1884. Hons-Olivier 5 mai 1884, demandant le droit de reproduction de pièces de poésies de Barbier. Lettre gardées et vraisemblablement non répondues. [...] Biard : 2 et 26 août 1884. Répondu par Sauvaître qui a traité en dehors de Mme Dentu pour impression et vente d'une brochure, et encaissé 270 fr. de provisions sans ouvrir un compte spécial. [...] Bourcard : correspondance pour la réception et l'impression compte à demi d'un volume Estampes au XVIIIe siècle publications onéreuses pour la maison. [...] Champfleury : Au lendemain de la mort de Dentu cet auteur réclame des comptes et ses lettres restant sans réponse, même recommandé, il fait intervenir le Comité de la Société des Gens de Lettres. Depuis cette affaire, Sauvaître lui fait attendre un an et demi la réimpression de divers volumes, entre autres l'Histoire de l'Imagerie Populaire et la publication de plusieurs annoncés depuis longtemps, tels que Le Musée secret de la Caricature, etc. Tous ces faits et toute cette correspondance restée entre les mains de Sauvaître n'ont jamais été communiqués à Mme Dentu [...] Claretie : Correspondance personnelle avec Sauvaître restée ignorée de Mme Dentu et de ses représentants, ayant trait aux mises en vente d'ouvrages inédits ou réimprimés, à des modifications aux traitées, etc. M. Claretie a fait faire des démarches par M. Decaux, éditeur, depuis le renvoi de Sauvaître, pour obtenir la résiliation amiable de son traité, prétendant qu'il n'est plus lié depuis la mort de Dentu : il a refusé de livrer à l'impression son dernier roman, "Succession Charvet", déjà paru dans l'Illustration, sous prétexte que la qualité semi-officielle lui interdit actuellement de publier un ouvrage qui a le caractère d'une satire politique ! Se référer pour éclaircir ce point au rôle douteux joué par l'intermédiaire de M. Claretie, Decaux, tant en cette affaire que celle des Scandales de Lundi et de son compte de dépôt chez Dentu, ainsi qu'à propos de l'édition de romans à 60 centimes [etc...] Contentieux : Calmann-Lévy : Réclamation relative au titre d'un volume de Mme Carette, "L'Outrage", 9 mai 1885. M. Sauvaître n'en a rien dit à personne est a dû payer 148 fr. à Calmann. Recours contre lui. Rouveyre : même date. Réclamation concernant le titre de Montépin, "Le Rastaquouère", et réponse insolente de M. Sauvaître, sans autorisation [ etc... ] Alphonse Daudet : Lettres de M. Hetzel se refusant à indemniser Mme Dentu pour la publication de Tartarin de Tarascon, faite au mépris de tout droit. M. Sauvaître a laissé sans réponse la dernière, datée du 4 février 1885, trouvée dans le volume d'Hetzel. M. Daudet a fait interdire la publication du Tartarin illustré, qui devait paraître en 1886, et dont les illustrations ont été payées à M. Jeanniot, dont M. Daudet a approuvé le dessin. Cette affaire est en suspens depuis trois ans bientôt, et M. Hippeau en a rédigé le prospectus en juillet 1885, M. Sauvaître s'étant engagé à le lancer dans la saison d'automne. M. Daudet a négocié avec M. Sauvaître la rupture du traité de Goncourt et s'est entremis dans diverses démarches dont l'objet était de procurer à la maison Charpentier des avantages au détriment des intérêts et en violation du droit de Mme Dentu [...] Debay : les ouvrages de cet auteur forment une section très important du catalogue Dentu, et leur vente est toujours très fructueuse et constante. La correspondance de M. Debay avec Sauvaître laisse voir des négligences dans le terme des comptes et dans la publication des éditions de cet auteur [...] Dubut de Laforest : grave affaire qui, intervenant après tant d'autres, a déterminé le renvoi de M. Sauvaître, aussitôt la citation du juge d'instruction à propos de la publication du "Gaga". [...] Eden Théâtre : Le traité d'annonce pour le rideau de scène a été signé par M. Sauvaître [...] Ferdinand Fabre : une note de cet auteur portant engagement de retirer de la librairie à des dates déterminées les six volumes qui appartiennent à la maison. En vertu de quel pouvoir M. Sauvaître a-t-il conclu un pareil arrangement [...] Mme Fould : Un volume, "Le Sphinx des Perles", était en manuscrit au moment de la prise de possession de Mme Dentu. M. sauvaître s'est permis de le rendre, par l'entremise d'Olympe Audouard, prétendant que la veuve Dentu ne voulait pas le publier. Ce n'était pas vrai : elle n'en savait pas le premier mot. [...] Gaboriau : en juin 1895, M. Sauvaître se permet de déchirer les traités avantageux pour la reproduction de romans de cet auteur et de priver de ses bénéfices la librairie. [...] Galopin : pour le livre "Le Parfum de la femme", M. Sauvaître écrit à l'auteur [...] qui lui offre 40 centimes par volume, condition supérieure à celle des traités ordinaires .[...] De Goncourt : M. Sauvaître s'est pressé de rompre le traité qui liait cet auteur, pour la série des "Actrices du XVIIIe siècle". La lettre du 24 octobre 1884, citée par Goncourt, donne à ce dernier le droit de réimprimer ailleurs. De quel droit ? Pourquoi ce dommage pour la maison et sans consulter même le traité, dont M. Faure avait seul l'interprétation et le dépôt ? Recours formel contre Sauvaître ! [...] Guides Dentu : ... " Dommages à la maison alors que cette publication promettait de réaliser une somme de bénéfices considérables." [...] Abel Hermant : recommandé par M. Alphonse Daudet, cet auteur a publié deux livres, "M. Rabosson" et "la Mission de Cruchod", dont les manuscrits ont été livrés à l'impression par M. Sauvaître sans avoir été mis en lecture. [...] Lorédan-Larchey : réclamation par le canal de la Société des gens de lettres, 1er juillet 1895, restée sans réponse. [...] Malot : depuis la rupture du traité avec cet auteur M. Sauvaître a traité seul la réimpression de ces ouvrages et conservé de nombreux documents sans lesquels Mme Dentu ne pouvait en rien être au courant des affaires le concernant,... [...] Catulle Mendès : nombreuses lettres à Sauvaître qui se mêle sans cesse des affaires de cet auteur, lequel un moment donné en vient à lui dire : Si mon traité ne vous convient pas, rompez-le vous-même. [...] Montépin : c'est dans une lettre de cet auteur qu'on trouve la trace d'une opération entamée par M. Sauvaître pour la publication d'une série de romans bon marché et sur laquelle il n'a jamais voulu s'expliquer vis-à-vis de Mme Dentu [...] Ponson du Terrail : conflits occasionnés par les agissements de Sauvaître entre la veuve et la belle-soeur de Ponson du Terrail [...] Société des Gens de Lettres [ idem...] Victor Tissot : nombreuses lettres gardées et répondues par M. Sauvaître, qui semble avoir fait tout son possible pour brouiller cet auteur avec Mme Dentu. Il a même dépassé la mesure en s'efforçant de rompre le traité avec cet auteur pour la publication et la collection des chefs-d'oeuvre à 1 fr."‎

‎4 documents in-4 et in-folio à savoir : I : Dépôt d'Ordonnance nommant M. Sauvaître administrateur du fonds de Librairie Dentu, le 17 avril 1884, acte notarié de 4 feuillets in-4 signé du Notaire Duluard ; II : Procuration donnée par Mme Veuve Dentu à M. Sauvaitre devant notaire, le 15 juillet 1884, acte notarié de 2 feuillets in-4 signé du notaire Duluard ; III : Copie conforme du Livre de Caisse de M. Sauvaître du 1er Avril 1884 au 11 Juillet 1884, 1 dossier in-folio de 10 feuillets sous chemise, tampon de copie conforme du commissaire de police daté du 7 mai 1886.; IV : Constat manuscrit du 1er Janvier 1886 détaillant les Abus de Pouvoir de M. Sauvaître, 14 feuillets in-folio dont 23 pp. sont rédigés, manifestement par le Conseil juridique de Léonie Faure-Decamps, Veuve Decamps. Détail de la Notice : I : Dépôt d'Ordonnance nommant M. Sauvaître administrateur du fonds de Librairie Dentu, le 17 avril 1884 ; II : Procuration donnée par Mme Veuve Dentu à M. Sauvaitre devant notaire, le 15 juillet 1884 ; III : Copie conforme du Livre de Caisse de M. Sauvaître du 1er Avril 1884 au 11 Juillet 1884 [ Mention des sommes versées à de nombreux auteurs dont Victor Tissot, Henri Bataille, Alfred Assollant, Catulle Mendès, Allard (pour "L'araignée rose"), Hector Malot (6600 francs pour "Marichette"), Robert Halt, de Gastyne, Pierre Véron, Ponson du Terrail, Xavier de Montépin, Ferdinand du Boisgobey, Henri de Bornier, Alphonse Daudet (5090 fr. en compte de droits d'auteur)] ; IV : Constat du 1er Janvier 1886 détaillant les Abus de Pouvoir de M. Sauvaître : [ Très important dossier de 22 pp. in-folio détaillant les accusations pour abus de pouvoir visant Sauvaître, auteur par auteur : "Assollant : Lettre du 7 septembre 1885. M. Sauvaître n'en a donné connaissance à personne et a engagé l'affaire sans mandat. - Auguste Barbier : Lemerre 1er mai 1884. Hons-Olivier 5 mai 1884, demandant le droit de reproduction de pièces de poésies de Barbier. Lettre gardées et vraisemblablement non répondues. [...] Biard : 2 et 26 août 1884. Répondu par Sauvaître qui a traité en dehors de Mme Dentu pour impression et vente d'une brochure, et encaissé 270 fr. de provisions sans ouvrir un compte spécial. [...] Bourcard : correspondance pour la réception et l'impression compte à demi d'un volume Estampes au XVIIIe siècle publications onéreuses pour la maison. [...] Champfleury : Au lendemain de la mort de Dentu cet auteur réclame des comptes et ses lettres restant sans réponse, même recommandé, il fait intervenir le Comité de la Société des Gens de Lettres. Depuis cette affaire, Sauvaître lui fait attendre un an et demi la réimpression de divers volumes, entre autres l'Histoire de l'Imagerie Populaire et la publication de plusieurs annoncés depuis longtemps, tels que Le Musée secret de la Caricature, etc. Tous ces faits et toute cette correspondance restée entre les mains de Sauvaître n'ont jamais été communiqués à Mme Dentu [...] Claretie : Correspondance personnelle avec Sauvaître restée ignorée de Mme Dentu et de ses représentants, ayant trait aux mises en vente d'ouvrages inédits ou réimprimés, à des modifications aux traitées, etc. M. Claretie a fait faire des démarches par M. Decaux, éditeur, depuis le renvoi de Sauvaître, pour obtenir la résiliation amiable de son traité, prétendant qu'il n'est plus lié depuis la mort de Dentu : il a refusé de livrer à l'impression son dernier roman, "Succession Charvet", déjà paru dans l'Illustration, sous prétexte que la qualité semi-officielle lui interdit actuellement de publier un ouvrage qui a le caractère d'une satire politique ! Se référer pour éclaircir ce point au rôle douteux joué par l'intermédiaire de M. Claretie, Decaux, tant en cette affaire que celle des Scandales de Lundi et de son compte de dépôt chez Dentu, ainsi qu'à propos de l'édition de romans à 60 centimes [etc...] Contentieux : Calmann-Lévy : Réclamation relative au titre d'un volume de Mme Carette, "L'Outrage", 9 mai 1885. M. Sauvaître n'en a rien dit à personne est a dû payer 148 fr. à Calmann. Recours contre lui. Rouveyre : même date. Réclamation concernant le titre de Montépin, "Le Rastaquouère", et réponse insolente de M. Sauvaître, sans autorisation [ etc... ] Alphonse Daudet : Lettres de M. Hetzel se refusant à indemniser Mme Dentu pour la publication de Tartarin de Tarascon, faite au mépris de tout droit. M. Sauvaître a laissé sans réponse la dernière, datée du 4 février 1885, trouvée dans le volume d'Hetzel. M. Daudet a fait interdire la publication du Tartarin illustré, qui devait paraître en 1886, et dont les illustrations ont été payées à M. Jeanniot, dont M. Daudet a approuvé le dessin. Cette affaire est en suspens depuis trois ans bientôt, et M. Hippeau en a rédigé le prospectus en juillet 1885, M. Sauvaître s'étant engagé à le lancer dans la saison d'automne. M. Daudet a négocié avec M. Sauvaître la rupture du traité de Goncourt et s'est entremis dans diverses démarches dont l'objet était de procurer à la maison Charpentier des avantages au détriment des intérêts et en violation du droit de Mme Dentu [...] Debay : les ouvrages de cet auteur forment une section très important du catalogue Dentu, et leur vente est toujours très fructueuse et constante. La correspondance de M. Debay avec Sauvaître laisse voir des négligences dans le terme des comptes et dans la publication des éditions de cet auteur [...] Dubut de Laforest : grave affaire qui, intervenant après tant d'autres, a déterminé le renvoi de M. Sauvaître, aussitôt la citation du juge d'instruction à propos de la publication du "Gaga". [...] Eden Théâtre : Le traité d'annonce pour le rideau de scène a été signé par M. Sauvaître [...] Ferdinand Fabre : une note de cet auteur portant engagement de retirer de la librairie à des dates déterminées les six volumes qui appartiennent à la maison. En vertu de quel pouvoir M. Sauvaître a-t-il conclu un pareil arrangement [...] Mme Fould : Un volume, "Le Sphinx des Perles", était en manuscrit au moment de la prise de possession de Mme Dentu. M. Sauvaître s'est permis de le rendre, par l'entremise d'Olympe Audouard, prétendant que la veuve Dentu ne voulait pas le publier. Ce n'était pas vrai : elle n'en savait pas le premier mot. [...] Gaboriau : en juin 1895, M. Sauvaître se permet de déchirer les traités avantageux pour la reproduction de romans de cet auteur et de priver de ses bénéfices la librairie. [...] Galopin : pour le livre "Le Parfum de la femme", M. Sauvaître écrit à l'auteur [...] qui lui offre 40 centimes par volume, condition supérieure à celle des traités ordinaires .[...] De Goncourt : M. Sauvaître s'est pressé de rompre le traité qui liait cet auteur, pour la série des "Actrices du XVIIIe siècle". La lettre du 24 octobre 1884, citée par Goncourt, donne à ce dernier le droit de réimprimer ailleurs. De quel droit ? Pourquoi ce dommage pour la maison et sans consulter même le traité, dont M. Faure avait seul l'interprétation et le dépôt ? Recours formel contre Sauvaître ! [...] Guides Dentu : ... " Dommages à la maison alors que cette publication promettait de réaliser une somme de bénéfices considérables." [...] Abel Hermant : recommandé par M. Alphonse Daudet, cet auteur a publié deux livres, "M. Rabosson" et "la Mission de Cruchod", dont les manuscrits ont été livrés à l'impression par M. Sauvaître sans avoir été mis en lecture. [...] Lorédan-Larchey : réclamation par le canal de la Société des gens de lettres, 1er juillet 1895, restée sans réponse. [...] Malot : depuis la rupture du traité avec cet auteur M. Sauvaître a traité seul la réimpression de ces ouvrages et conservé de nombreux documents sans lesquels Mme Dentu ne pouvait en rien être au courant des affaires le concernant,... [...] Catulle Mendès : nombreuses lettres à Sauvaître qui se mêle sans cesse des affaires de cet auteur, lequel un moment donné en vient à lui dire : Si mon traité ne vous convient pas, rompez-le vous-même. [...] Montépin : c'est dans une lettre de cet auteur qu'on trouve la trace d'une opération entamée par M. Sauvaître pour la publication d'une série de romans bon marché et sur laquelle il n'a jamais voulu s'expliquer vis-à-vis de Mme Dentu [...] Ponson du Terrail : conflits occasionnés par les agissements de Sauvaître entre la veuve et la belle-soeur de Ponson du Terrail [...] Société des Gens de Lettres [ idem...] Victor Tissot : nombreuses lettres gardées et répondues par M. Sauvaître, qui semble avoir fait tout son possible pour brouiller cet auteur avec Mme Dentu. Il a même dépassé la mesure en s'efforçant de rompre le traité avec cet auteur pour la publication et la collection des chefs-d'oeuvre à 1 fr."‎

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‎A la mort de son époux, le fameux éditeur Edouard Dentu, sa veuve Léonie Faure-Decamps s'efforça de remédier à une situation difficile. Mais elle fut confronté aux agissements de Louis Sauvaître, principal commis de son défunt mari, auquel elle avait confié l'administration du fonds. Ce dossier est remarquable en ce qu'il présente une version sinon impartiale, mais du moins approfondie, des relations des auteurs avec la Librairie Dentu au lendemain de la mort d'Edouard. La simple lecture des extraits que nous proposons suffira à donner une idée de la richesse de ces documents.‎

‎Droit Pénal Special. 6eme Edition‎

‎Armand colin 1998 2x24x16cm. 1998. Broché.‎

‎Comme neuf encore sous son plastique d'emballage‎

‎Droit pénal spécial‎

‎Editions Dalloz 2003 2x21x15cm. 2003. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Précis de Droit Usuel contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial.‎

‎Paris, Durand, 1888. Durand et Pedone-Lauriel, 1888. In-12 en demi chagrin au dos lisse orné de filets dorés. Vii, 570 pp. Œuvre élémentaire et de vulgarisation suivant l'ordre établi par le programme de l'enseignement secondaire spécial de 1886. ‎

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‎Annales pratiques du droit administratif et municipal journal spécial de jurisprudence - en 7 tomes - tomes 1 à 7.‎

‎Goetschy / B.Warée / Roret / Périchon. 1836-1842. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 348 pages + 346 pages + 332 pages + 331 pages + 320 pages + 315 pages + 270 + 63 pages - annotation sur la page de titre des tomes 1-2-3-5 - coins frottés - dos frottés - dorures du dos absentes - textes sur deux colonnes - coiffes abîmées sur le tome 1 - dos absent sur le tome 5.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Journal spécial de jurisprudence à l'usage des maires, adjoints, conseilleurs municipaux, conseillers d'arrondissement, conseillers de département, comptables etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.‎

‎, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 395p.‎

‎PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5eéd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin‎

‎, Paris, Sirey 1945, 2 parties en 1 vol. in-8, pleine toile beige, tit. doré sur pc. de maroquin verte orné de double filets dorés, (des soulignures au crayon), intérieur assez frais, 46 / 820p.‎

‎Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Spécial centenaire, cent ans de droit public - n°5 1984 : Cent ans.. par Jacques Robert - Le contentieux des actes des chambres régionales des comptes par J.-M. Auby - Sur quelqu‎

‎L.G.D.J.. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1118 à 1440.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Cent ans.. par Jacques Robert - Le contentieux des actes des chambres régionales des comptes par J.-M. Auby - Sur quelques difficultés de compétence concernant le contentieux électoral par Roland Drago - Actualité et légitimité du contrôle juridictionnel des lois en Europe occidentale par Louis Favoreau - République fédérale d'Allemagne. L'état de droit par Michel Fromont - Un anniversaire mouvementé : le nouveau droit de la responsabilité du fait des attroupements par Yves Gaudement - Des intentions des constituants de 1946 à la pratique constitutionnelle de la Ve République ou de la continuité en droit constitutionnel français par Loïc Philip - La révolution biologique et génétique face aux exigences du droit par Jacques Robert - L'arrondissement de Paris par J. de Soto... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5èmeéd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin‎

‎, Paris, Sirey 1945, 2 parties en 1 vol. in-8, demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 4 faux nerfs, rel. au chiffre : “A. N.” (nerfs, dos et coiffes frottés avec qq. épidermures), X-820-46p.‎

‎Notions usuelles de droit civil répondant aux programmes de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire spécial‎

‎Paris : Delalain Frères, Successeurs, 1884. TOUTES LES BASES DU DROIT CIVIL‎

‎In-12° (190 x 117 mm), [4] ff., 300 pp., broché, couverture titrée. Édition originale rare de ce manuel de droit civil pour l'enseignement primaire et secondaire. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'état et la capacité des personnes: droits civils et politiques, résidence, mariage et divorce, filiation, majorité, etc. La seconde est centrée sur les biens: propriété, usufruit, usage, habitation, etc. La dernière, enfin, concerne les différents modes d'acquérir et de transmettre la propriété et les droits: succession, donation, contrats, etc. Le manuel se conclut par un chapitre consacré à l'arbitrage et aux tribunaux. Un tableau illustre la section sur la parenté. Chassaing publie en 1887 un second manuel, Notions usuelles de droit public (Arthur Rousseau). 5 exemplaires au ccfr : BnF, Sainte-Geneviève, Montpellier, Angers, Lyon Un exemplaire à l'étranger: British Library. Provenance : " Bibliothèque Romorantin / Sorti des collections " tampons au faux titre, au titre et à 1 feuillet (Loir-et-Cher). Couverture tachée, effrangée en marges, avec petit trou au plat inférieur, trace d'une étiquette de bibliothèque au dos. Quelques feuillets roussis. ‎

‎Droit des personnes et de la famille Cours et exercices Spécial droit‎

‎Ellipses. 2017. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Quelques annotations au crayon papier sur texte. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎BUT CLUB - LE MIROIR DES SPORTS - N° 603 - 3 décembre 1956 / Spécial jeux / Mimoun champion olympique / Lens a quatre points des leaders / record au vélodrome d'hiver / droit au but pr Roger Piantoni...‎

‎AU BUREAU DE LA REVUE. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 20 pages augmentées de nombreuses photos monocrome dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 796.1-Sports divers‎

‎sommaire : Spécial jeux / Mimoun champion olympique / Lens a quatre points des leaders / record au vélodrome d'hiver / droit au but pr Roger Piantoni / avec son second titre olympique, Chtristian D'Oriola a enfin retrouvé sourire et sommeil... Classification Dewey : 796.1-Sports divers‎

‎Droit internationale public spécial, licence en droit 1978-1979‎

‎Montaigne. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 175 p., dernière page déchirée, manque le 2d plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎dactylographié. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DROIT PENAL SPECIAL‎

‎Masson et Cie. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Fortes mouillures. 309 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎2e édition refondue. Coll. Droit, Sciences économiques. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL SPECIAL. 10e EDITION.‎

‎DALLOZ / MEMENTOS, DROIT PRIVE. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 342 pages. quelques phrases surlignées au feutre jaune.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL SPECIAL - COURS DE 1968-1969 - COMPLETE ET MISE A JOURS EN AVRIL 1972.‎

‎LES COURS DE DROIT. 1972. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 395 + 28 pages .. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CONFLUENT N°49 OCTOBRE 2001 - Spécial euro - les 100 ans des assos - santé des femmes - du bois dont on fait les leaders - GAEC de Magnatus la passion du terroir - le droit d'aller à l'école - Villeneuve sur Lot inauguration de l'écluse etc.‎

‎CONFLUENT. 2001. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages - nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎LE MAGAZINE DU CONSEIL GENERAL DE LOT ET GARONNE - SOMMAIRE : Spécial euro - les 100 ans des assos - santé des femmes - du bois dont on fait les leaders - GAEC de Magnatus la passion du terroir - le droit d'aller à l'école - Villeneuve sur Lot inauguration de l'écluse - Castillonès un foyer pour handicapés etc. Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎GEOPOLITIQUE AFRICAINE N°2 - PRINTEMPS 2001 - DOSSIER SPECIAL - QUELLE DEMOCRATIE POUR L'AFRIQUE? - Kofi Annan Prendre au mot les dirigeants - Joseph Kabila Vers un État de droit - Denis Sassou N'Guesso Le retour de la démocratie‎

‎OR. IMA INTERNATIONAL. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 364 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎SOMMAIRE : DOSSIER SPECIAL - QUELLE DEMOCRATIE POUR L'AFRIQUE? - Kofi Annan Prendre au mot les dirigeants - Joseph Kabila Vers un État de droit - Denis Sassou N'Guesso Le retour de la démocratie - Joaquim Chissano La pauvreté, obstacle à la démocratisation - Mamadou Tandja La longue marche du Niger - Abdoulaye WadeItinéraire d'un démocrate africain Edem KodjoIl n'y a pas de démocratie spécifique à l'AfriqueJean-Pierre Chrétien. Burundi : La démocratisation manquéeGérard PrunierSomalie : La chemin de la paixFrederik W. De KlerkPièges et nécessité du consensusLearned DeesLa démocratie par défautAhmadou KouroumaPour un contrôle permanent des gouvernantsAlassane OuattaraRéflexions d'un proscritNicéphore SogloUn démenti à l'Afro-pessimismeDragoljub NajmanDémocratie et économie de marchéPascal ChaigneauL'atypisme malgacheJean-Pierre DoumengeLes tribulations de l'État en AfriqueCharles ZorgbibeImpératifs démocratiques et relations internationalesKaye WhitemanLa nouvelle ambition du CommonwealthBoutros Boutros-Ghali Francophonie et pluralisme culturel - Roger FontaineUn autre Bush pour l'AfriqueChester CrockerCe que je feraisMarina Ottawa/Repenser la politique américaineFilip RëyntjensLa RDC, carrefour des conflits africainsDave PetersonLes Grands Lacs : une recette pour la paixFrédéric BarraultLes diamants du sangBienvenu OkiemyLe Congo entre clanisme et mondialisationSaïd SaadiLe grand Maghreb doit devenir une réalitéRobert I. RotbergArbitraire et dictature au ZimbabweGeorge B. N. AyitteyLa seconde libération du Ghana ?Augusta ConchigliaLe règne de Jerry Rawlings ou I' «exception ghanéenne»Mahamat DoutoumSyrte II : l'Union est néeHISTOIREMikhail LebedevLa Russie des Tsars et l'AfriqueCharles ZorgbibeBrazzaville, capitale de la France libreDOCUMENT : Les accords de Syrte IINotes de lecture Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Cours de législation rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial Quatrième année Droit public et droit civil‎

‎Poussielgue Frères. 1890. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 378 pages. Coiffe en tête abimée. Fleurons. Autre et titre dorés sur pièce de titre. Etiquette collée sur coiffe en pied. Plat et garde marbrés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit pénal spécial - 8e édition - Collection HyperCours - Cours & Travaux dirigés.‎

‎Dalloz. 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 657 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection HyperCours - Cours & Travaux dirigés. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎