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INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Schuman
, Strasbourg, Presses univ. de Strasbourg 2007, in-8, br., (rares. annotations et soulignures au crayon), bon état, 460p.
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LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n°4
, Paris, Masson 1989, in-8, br., bon état, 220p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit européen des licences exclusives de brevets - Droit communautaire, droit français, droit allemand - Collection Europe-Entreprise.
Nouvelles éditions fiduciaires. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Préface de Michel Waelbroeck - Collection Europe-Entreprise. Classification Dewey : 340-Droit
LES CONTRATS DE CONCESSION COMMERCIALE. DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. BIBLIOTHEQUE DE DROIT COMMERCIAL TOME 16.
LIBRAIRIE SIREY. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 690 pages. Auréole sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
L’OUTRE-MER FRANÇAIS ET LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE, Préface de Pierre Rodière, bibl. De droit international et communautaire, t.113
, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., (couv. légt fanée, rel. lâche), 648p.
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L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de SergeGuinchard, Avant-propos de Anne-MarieSlaughter, Bibl. de droit privé, t.364
, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XX-[1ff.]-509p.
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