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- title : decret de la convention nationale du 23 novembre 1792 qui charge le ministre de la justice de se faire delivrer l etat de toutes les maisons quelles qu elles soient ou il y a des detenus pour demence fureur ou toute autre cause
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 23 Novembre 1792...qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Place du Cours. 1792 : in-4° en ff. "3 pp., 1 p. blanche. Le gouvernement révolutionnaire veut inventorier les fous de la République. Note manuscrite : """" Lue publiée et affiché en cette municipalité le 23 déc. 1792... Rotrou secrétaire greffier. """" - Enregistré à Alençon le 3 déc. 1792."
