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- title : decret de la convention nationale du premier mars 1793 l an second de la republique francaise qui annule tous traites d alliance et de commerce passes entre la france et les puissances avec lesquelles elle est en guerre et defend l introduction en france de diverses marchandises etrangeres
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Topics
Customs (1)
Trade (1)
Reference : 2847
Décret de la convention Nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République française, qui annule tous traîtés d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères
Bordeaux, imp. Simon Lacourt - gd in-8, 4 pp. - rel. mod. carton marbré.
t. beau doc.
