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- title : decret de la convention nationale du 16 brumaire an second de la republique francaise une et indivisible portant que les baux de biens nationaux produisant des grains du foin ou des legumes a gousse seront desormais payes en nature
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Reference : 5403
Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature
1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.
Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.
