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‎Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, sur un décret du 28 mars 1791.‎

‎ A Paris, au bureau de l'Ami du roi, 1791. In-8 br., 20 pp., vignette gravée sur bois au titre. ‎

‎Un grand nombre de représentants à l'Assemblée, (dont la liste des noms occupe les p.5 à la fin, avec des commentaires particuliers pour certains) s'oppose après sa promulgation au décret comportant ces termes : "si le roi sortoit du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du corps législatif, il ne rentroit pas en France, il seroit censé avoir abdiqué la couronne". Correction manuscrite ancienne à l'encre en page 15, à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €) ‎