9 books for « code de procedure pena... »Edit

‎Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..‎

‎Code pénal du canton de Fribourg. Avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p., feuille de garde avec découpe + nom ms. de l’ancien propriétaire ‘Auguste Schorderet’, Reliure en toile vert. Titre et ‘A. Schorderet’ en or sur le plat devant.‎

‎Code de procédure pénale du canton de Fribourg. Fribourg, Fragnière, 1873, in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du canton Fribourg. Nouvelle éd., revue et complétée par l'adjonction de huit novelles. ‎

‎Fribourg, St-Paul, 1918, in-8vo, 201 p. timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée, tâches et endommagée.‎

‎CODE de Procédure Pénale du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, Impr. L. Fragnière 1873, 200x130mm, 194pages, demi-chagrin à coins. Fleurons et titre dorés au dos. Faux-nerfs. Plats percaline. Nom de possesseur. Cuir légèrement teinté par endroits. Bel exemplaire.‎

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‎Code de procédure pénale du canton de Fribourg. 1840.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1840, in-8°, VIII + 222 p. + 2 ff. (Errata + décret le grand conseil du can tn de Friborg... le 23 juin 1841), brochure muet. Sans dos.‎

‎Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg du 14 nov. 1996. En collaboration avec Claude Schenker.‎

‎Fribourg, Etude Piller & Brunner, 1998, gr. in-8vo, 453 p., brochure originale.‎

‎Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8to, 66 S. / Relié ens. avec: Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927).‎

‎Fribourg, Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 39 p. et 1 ff., timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée.‎

‎(Fribourg, droit pénale). Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, Saint-Paul, 1926, in-8vo, 32 p. Hommage de l'auteur, brochure originale.‎