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Code de procédure pénale. Code de justice militaire. 34e édition.
Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 1163 pages.
Livre. Editions Dalloz, 1992.
Code de procédure pénale - Code de justice militaire
Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1452 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code de procédure pénale. Code de justice militaire
Dalloz. 1982-1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 853 pages. Mouillures in fine. 2ème plat tâché.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
CODE DE PROCEDURE PENALE - CODE DE JUSTICE MILITAIRE / 20e EDITION.
DALLOZ. 1978-79. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 823 + 3 pages - Tampons sur les pages de titre et faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)
Dalloz. 1966. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 673 pages. Mors fendus. Manque important sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Petits Codes Dalloz. 7e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code de procédure pénale. Code de justice militaire. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence.
Couverture souple. Broché. 673 pages.
Livre. Septième édition. Librairie Dalloz (Collection : Petits codes Dalloz), 1966.
Code de procédure pénale. Code de justice militaire. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence.
Couverture souple. Broché. 673 pages.
Livre. Septième édition. Librairie Dalloz (Collection : Petits codes Dalloz), 1966.
CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)
Dalloz. 1960. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 740 pages. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal
ORDONNANCE N°60-529 DU 4 JUIN 1960 - MODIFIANT LE CODE PENAL, LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES CODES DE JUSTICE MILITAIRE / TEXTES D'INTERET GENERAL / JUIN 1960 - N°60-136 S.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 89 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Code de Procédure Pénale. Justice Militaire.
DALLOZ T.D. 8ème édition. 1966 - 1967. In-18. Relié toilé. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 667 pages. Reliure toilée brique.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Justice pénale militaire. Code pénal militaire (du 13 juin 1927) organisation judiciaire et procédure pénale pour l’Armée Fédérale (du 28 juin 1889). Dispositions de droit pénal militaire. Avec les modifications intervenus jusqu’au 1er juillet 1951.
Berne, 1951, 210x145mm, 157pages, broché.
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