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- title : code de commerce edition originale et seule officielle a la suite table alphabetique et raisonnee des matieres contenues dans le code de commerce a la suite expose des motifs du code de commerce presente au corps legislatif par mm les orateurs du gouvernement dans les seances des 1 2 3 4 et 8 septembre 1807 pour faire suite et servir de commentaire a l edition officielle du code de commerce
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First edition (1)
Trade (1)
Reference : 10292
CODE DE COMMERCE. Edition originale et seule officielle. A la suite: Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce. A la suite: EXPOSE DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif, par MM. Les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'Edition officielle du Code de Commerce.
Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807, Paris, chez Galland, 1807, 1 br., couverture muette d'attente, 1 charnière fendue, petit manque au dos. in-16, f.t., titre, 172 pp., f.t., titre, 92 pp., et titre, 1 ff.n.c., 155 pp., ex-libris manuscrit: "Odouard fils" ;
