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‎Arrêté de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.‎

‎ S. l., s. n., [1788]. In-8 br., 23 pp. ‎

‎Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie. Du jeudi 13 novembre 1788, à propos des lettres-patentes "qui règlent provisoirement, pour l'année 1789 seulement, les formes de la répartition, assiette & collecte des impositions ordinaires [...]". A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €) ‎

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎

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‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎