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- title : arrest du parlement de toulouse qui ordonne que les particuliers ne payeront aux seigneurs fermiers et sou fermiers et a tous autres generalement qu en argent les rentes et censives par eux dues scavoir le froment a raison de 7 liv 10 f le seigle a 6 l la palmoule a 5 liv 15 f la misture a 6 l et l avoine a 3 l 2 f la misture a 6 l et l avoine a 3 l 2 f avec deffenses aus seigneurs et autres d y contrevenir du 13 decembre 1709
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Topics
Cereals (1)
Henault (1)
Printing (1)
Reference : 5450
Arrest du parlement de Toulouse qui ordonne que les particuliers ne payeront aux seigneurs, fermiers et soû-fermiers, et à tous autres generalement, qu'en argent, les rentes et censives par eux dûës : Sçavoir, le Froment à raison de 7. liv. 10 f. le Seigle à 6 l. La Palmoule à 5. liv. 15 f. La misture à 6.l. Et l'Avoine à 3.l.2.f. La misture à 6.l. Et l'Avoine à 3.l.2.f. Avec deffenses aus seigneurs, et autres, d'y contrevenir. Du 13 Décembre 1709.
Toulouse, Veuve de Nicolas Henault, 1709 – in-quarto, 4 pp
Extrait des registres de parlement qui fixe les prix des céréales. Larges mouillures claires sur la partie droite. Bon état.
