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- title : arrest de la cour de parlement extrait des registres du parlement du 6 aout 1762
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Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des Registres du Parlement du 6 aout 1762.
Bourges, chez la Vve de Jacques Boyer, Imprimeur du Roi, 1762 ; pièce in-4° de 7pp., sans couverture tel que parue.
Concerne l " Expulsion des Jésuites" et traite de la tenue des Collèges et Ecoles de Jésuites, dénommés ici " Soi-disans Jésuites", sur l'utilisation de leurs biens et terrains et " ordonne que tous les biens de ladite ci-devant Société se disant de Jésus, contineront d'être régis & administrés par les Economes Séquestres....". Impression de Bourges. ( CLBer)
