Référence : 2846

‎[Sur l'arrêt du 10 janvier 1784].‎

‎ 1785 Manuscrit in-4 broché de 6 pp.‎

‎« Les lettres patentes du roy, données à Versailles le 31 Décembre dernier portent que nonobstant la modification de l'arrêt d'enregistement des précédentes lettres patentes du 18 mars 1784 Sa Majesté veut que les Juges & consuls, continuent à connoitre des procès pour raisons des faillites jusqu'à ce qu'autrement il soit dit et ordonné. » ‎

Référence : 20784

‎de CHÉZY - de COULOMB - ROSNIVINEN de PIRE, P.-M., de - ROBINET - FRIGNET - BREMONTIER - LIARD ‎

‎1) Précis des Opérations Relatives à la Navigation Intérieure de Bretagne contenant la délibération des Etats des 29 & 30 janvier 1783; le rapport de MM. les Commissaires; les Mémoires & Rapport de M. de COULOMB, Capitaine au Corps Royal du Génie, Conseil de la Commission, & de M. de CHEZY, inspecteur-Général des Ponts & Chaussées de France; les Mémoires, Plans & Devis des Ingénieurs, pour la perfection de la Navigation de Rennes à Redon; la jonction de la Villaine à la Loire par la Mayenne, & de la villaine à la Rance par les Rivières de l'Ille & du Linon, ou les rivières du Meu et du Garun.2) Rapport et Avis de M. CHEZY, sur les projets de Navigation en bretagne qu'il a été chargé de vérifier.3) Rapport fr M. de COULOMB, Capitaine au Corps Royal du Génie, sur la Navigation de Redon à Rennes.4) Procès-Verbal de Vérifications des ommunications indiquées entre les Rivières de Villaine et de Mayenne, Par M. COULOMB, Capitaine au Corps Royal du Génie, conseil de la Commision, & M. ROBINET, Commissaire.5) Mémoire et Devis des Ouvrages de terrasses, ouverture de Canaux, curemens & chemins de halage, pour perfectionner la navigation de la Rivière de vilaine de Rhedon à Rennes, par M. FRIGNET, Ingénieur des Ponts & Chaussées de France.6) Détail des Ouvrages A faire en nouvaux Canaux, curemens & redressements, Ecluses & chemins de halage, pour perfectionner la navigation de la vilaine de Redon à Rennes, le tout relativement au devis du 28 août 1784.7) Mémoire de M. FRIGNET, ingénieur des Ponts et Chaussées de France.8) Mémoire de M. de BRIE, Sur la jonction de la vilaine à la Mayenne, par l'Ernée.9) Mémoire de M. BREMONTIER, Communication de la Rance avec la Villaine, par la rivière de Meu.10) Mémoire de M. LIARD, Ingénieur des Ponts et chaussées de France, contenant le détail des Ouvrages nécessaires pour la jonction de la Villaine avec la Rance, par les rivières de l'Isle & du Linon, remis à la commission de la Navigation Intérieure de Bretagne, le 15 Octobre 1784.11) Observations faites de Mémoire par M. de ROSNYVINEN de PIRE, le fils, Membre de l'Ordre de la Noblesse, A la Séance des Etats, le 22 Décembre 1784.12) Tableau de la Communication Intérieure du Royaume de France, Entreprise sous le Règne de Louis XVI.13) Extrait des Registres du Greffe des Etats de Bretagne, tenus à Rennes, du Mercredi 22 Décembre 1784.JOINT : Lettres Patentes en forme d'Edit, Qui autorisent les Etats de Bretagne à faire faire les Canaux et autres Ouvrages nécessaires pour la navigation intérieure de la dite Province; - Données à Versailles au mois d'Octobre 1783. Lettres Patentes du Roi, Sur Arrêt du Conseil, qui permettent aux Etats de Bretagne d'emprunter un million à constitution de rentes........pour être employé aux Travaux de Navigation intérieure de la Province, & au remboursement des emprunts faits sur billets pour cet objet. - Données à Versailles le 24 juillet 1785Bien complet de la Carte dépliante des Rivières et des Canaux de Bretagne‎

‎RENNES, Chez Nicolas-Paul. Vatar, Imp. N. Audran de Montenay, Chez la Vve de François Vatar - 1785 - In-folio - Reliure 1/2. veau fauve - Dos à nerfs - Recueil de 13 Mémoires et devis d'ingénieurs + 2 de Lettres Patentes - 68 pages + 16 + 6 + 24 + 12 + 23 + 40 +36 + 45 + 29 + 2 pages 6 Carte dépliante des Rivières et des Canaux de Bretagne + Format In-4, 15 + 7 pages.BEL EXEMPLAIRE de cet ensembre - TRES RAREEx-libris "J.F.K., Là ou ailleurs" de la Bibliothèque de Joseph-François-René-Marie-Pierre de Kergariou.Ex-libris Le Blohic‎

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