Bonnefoi Livres Anciens -
Paris
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Référence : 2846
[Sur l'arrêt du 10 janvier 1784].
1785 Manuscrit in-4 broché de 6 pp.
« Les lettres patentes du roy, données à Versailles le 31 Décembre dernier portent que nonobstant la modification de l'arrêt d'enregistement des précédentes lettres patentes du 18 mars 1784 Sa Majesté veut que les Juges & consuls, continuent à connoitre des procès pour raisons des faillites jusqu'à ce qu'autrement il soit dit et ordonné. »
A l's.p.rance -
Brest Cedex
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Référence : 20784
RENNES, Chez Nicolas-Paul. Vatar, Imp. N. Audran de Montenay, Chez la Vve de François Vatar - 1785 - In-folio - Reliure 1/2. veau fauve - Dos à nerfs - Recueil de 13 Mémoires et devis d'ingénieurs + 2 de Lettres Patentes - 68 pages + 16 + 6 + 24 + 12 + 23 + 40 +36 + 45 + 29 + 2 pages 6 Carte dépliante des Rivières et des Canaux de Bretagne + Format In-4, 15 + 7 pages.BEL EXEMPLAIRE de cet ensembre - TRES RAREEx-libris "J.F.K., Là ou ailleurs" de la Bibliothèque de Joseph-François-René-Marie-Pierre de Kergariou.Ex-libris Le Blohic