Rechercher - droit fiscal

Référence : 37646

‎DROIT FISCAL - Journal de droit fiscal‎

‎Revue de Droit fiscal et Financier - Revue mensuelle publiée sous la direction de A. Buisseret, depuis l'origine 1944 jusqu'en 1952; ensuite continue sous le titre "Revue fiscale" sous la direction de J. de Longueville jusqu'en 1974; ensuite "Journal de Droit Fiscal"- issu de la fusion de Répertoire fiscal (Marcel Feye et Charles Cardyn) et Journal pratique de droit fiscal et financier (Carlo de Mey) et Revue fiscale- de 1974 à 2005.Collection entièrement reliée. (1944 à 2005).‎

Référence : 38055

‎de la MARDIERE (Christophe)‎

‎La preuve en droit fiscal - Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe.Il s'agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal. Outre les moyens d'apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs.Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d'établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressent en réalité tout le système déclaratif, recourt de plus de plus à la preuve objective. Cette méthode, où aucune des parties ne se voit attribuer a priori la charge probatoire, trouve des applications - au nombre croissant - qui sont toutes analysées.Est enfin particulièrement étudiée la question de la preuve dans le contrôle fiscal : notamment les formalités, les problèmes probatoires posés par le droit de communication et la perquisition, les garanties du contribuable vérifié, l'ESFP et la demande de justifications, les principales sanctions. Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation.On y trouvera également : - des tableaux pratiques et synthétiques ; - plus de mille références jurisprudentielles ; - un index alphabétique très détaillé. Inédite en droit français, cette étude, à jour au 1" septembre 2009, présente une information fiable, concrète et raisonnée, claire et facile d'accès. LexisNexis, 2009.‎

Référence : 66316

‎Alcade (Francis)‎

‎La profession libérale en droit fiscal‎

‎Librairies Techniques - Fondation Nationale pour le Droit de l'Entreprise , Bibliothèque de Droit de l'Entreprise Ferce sur Sarthe, France 1984 Book Condition, Etat : Bon broché , sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 363 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : Abréviations, préface, iv, Texte, 359 pages - 1. La profession libérale en droit fiscal à travers l'acte libéral : L'acte libérale, une prestation intellectuelle - Une prestation indépendante - Une prestation personnelle - 2. La profession libérale en droit fiscal à travers l'activité libérale : Une analyse objective de l'activité libérale à l'égard des cabinets individuels - Une analyse subjective de l'activité libérale à l'égard des cabinets de groupe - Bibliographie et index ‎

Référence : 19643

‎TAUPENOT (F.)‎

‎DES ASSURANCES SUR LA VIE EN DROIT FISCAL, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Paris, P. Delmar 1899, in-8, percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 232 p.‎

Référence : 19142

‎GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)‎

‎DROIT FISCAL GÉNÉRAL, coll. Dalloz Cours / Droit public - science politique‎

‎, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., bon état, 493 p.‎

Référence : ROD0043803

‎VATIN J., TREMEAU CL.‎

‎Droit du travail et droit social : Droit fiscal‎

‎FOUCHER. 1980. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 239 pages‎

‎Lycées techniques, classes terminales G1, G2, G3, Formation continue‎

Référence : 12977

‎MICHEL (Jean)‎

‎GUIDE PRATIQUE DU DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, 3ème éd. entièrement refondue‎

‎, Paris, Juris-Classeurs-Godde 1932, in-8, percaline marine, bon état, XIX-762 p.‎

Référence : 27732

‎BRACHET (Bernard)‎

‎MANUEL DE DROIT FISCAL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., assez bon état, (petit accroc au dos), XVI-232 p.‎

Référence : RO40098295

‎COLLECTIF‎

‎DROIT FISCAL, LICENCE EN DROIT 2e ANNEE‎

‎Librairie Montaigne. 1975-76. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 293 pages. Cours dactylographié en 3 parties.‎

‎Publié avec l'autorisation de Claude Horrut, Chargé de Cours à l'Univ. de Bordeaux I, Départ. de Droit public et de Science politique. Structures fiscales. Le système fiscal français. L'imposition de la dépense...‎

Référence : 27445

‎TIBERGHIEN A.‎

‎Manuel de droit fiscal.‎

‎Bruxelles, CED-Samsom, 1971. 16 x 24, 461 pp., broché, bon état.‎

‎3e édition.‎

Référence : P35065

‎ANCIANT J.‎

‎DROIT FISCAL‎

‎ Masson 1968, In-8 broché, 220 pages. Bon état.‎

Référence : R160125960

‎PECOUP J.‎

‎PRECIS DE DROIT FISCAL. DEUXIEME EDITION.‎

‎DUNOD/ BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQU. 1966. In-8 Carré. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 173 pages. Un tampon "spécimen" sur la première de couverture.‎

Référence : RO20051216

‎MALEZIEUX RAYMOND.‎

‎Eléments de Droit Fiscal.‎

‎CENTRE DE PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF. 1948. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 75 pages. Exemplaire N°102‎

‎Chemin de Fer Métropolitain de Paris.‎