Reference : 12547

‎CORPS LEGISLATIF -- (budget de 1809).‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État, séance du 12 novembre 1808.‎

‎44 pages brochées in 8, imprimé chez Hacquart. (Traces de mouillures angulaires au bas des dernières pages, peu importantes). Intéressant document économique : la dette publique, les dépenses générales du service par ministère, la situation des contribut ‎

‎C311bisa‎

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