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Reference : 12755
(Budget de l'Etat. 1810). Frémin de Beaumont.
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, relatif au Budget de l'Etat. Corps Législatif. Séance du 15 janvier 1810. 24pp. in 8 brochées. (traces d'humidité au bas des pp.). Et extraits du Registre des Délibérations de Conseil d'Etat. A Compègne,
16pp. in 8, brochées. Les 2 documents.
C311tera