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Reference : 12029

‎"Rapport fait à l'Assemblée administrative du département de l'Isère, dans sa séance du 24 ianvier 1793, l'an second de la R. F. ; par son comité des contributions publiques, sur l'excès de la portion assignée. À ce département dans les trois cents millions des contributions foncière et mobilière ; suivi d'un arrêté du conseil général. (Du 24 janvier) et d'une demande en décharge. (Du 13 mars 1793.) A Grenoble, chez J.-M. Cuchet, imp. du dép. de l'Isère,"‎

‎"Ce rapport a été rédigé par François-Joseph ALMERAS-LATOUR. Procureur général-syndic. Suit une adresse à la Convention nationale. "" Les habitants du département de l'Isère sont accablés de l'excessivité de leurs contributions foncière et mobilière. Ils s'etonnent, ils gémissent de leur impuissance à verser au Trésor national leur contingent des dépenses nécesaires au soutien de la République, ils s'inquiétent de cette surtaxe...Accordez-lui une décharge d'un million cent sfx mille huit cent vingt-trois livres dix-sept sous cinq derniers sur les contributions foncière et mobilière de 1791. Accordez lui pareille décharge pour 1792. Rétablissez par cette mesure, l'égalité de répartition violée par le système de l'Assemblée constituante.""" 30 p. (M.) ‎

‎ref Maignien: 1750‎