Search - le code penal

Reference : LBW-1012

‎AUBARET (Louis Gabriel);‎

‎ Code pénal annamite. Hoàng viêt luât lê. Lois et règlements du Royaume d'Annam traduits pour la première fois d'après le texte original par Monsieur Aubaret, lieutenant de vaisseau, sous le gouvernement de Monsieur le c. amiral Bonard, et publié sous le ministère de S.E. Monsieur le comte de Chasseloup Laubat, ministre de la marine et des colonies.‎

‎ vers 1862 Manuscrit. 7 cahiers in-folio (les 5 premiers autographes) de (1) f., 76 pp., plus (6) ff. volants. – (1) f., 35 pp. – (1) f., 37 pp. – (1) f., 37 pp. – (1) f., 36 pp. – (1) f., 60 pp. – (1) f., pp. 61 à 101, soit (13) ff. et 322 pp. au total; brochés.‎

‎ On joint deux épreuves imprimées : - Notice du traducteur [du Code pénal annamite]. 1re épreuve. [Paris, Imprimerie Impériale], Atelier oriental, 6 novembre 1863, 2 ff. in-folio imprimés et annotés, avec le bon à tirer d'Aubaret. - Idem. 2e épreuve, contenant la préface de l'empereur Gia-Long. [Paris, Imprimerie Impériale], Atelier oriental, 30 décembre 1863, XIV pp. en une feuille repliée gr. in-8, plus un tirage provisoire paginé [V] à XIV, en feuilles, avec annotations. Manuscrit, en partie autographe, de la traduction du Code pénal annamite par le lieutenant de vaisseau Louis Gabriel Aubaret (1825-1894), orientaliste et diplomate, nommé inspecteur des Affaires asiatiques peu après la conquête des trois provinces orientales de la Cochinchine par le contre-amiral Bonard en 1861-1862. Destinée aux personnes "qui s'occupent de l'avenir de la Cochinchine", cette traduction avait pour but de rendre accessibles des textes jusqu'alors réservés aux mandarins. "Le Code pénal annamite [?c] est entièrement basé sur le modèle du code qui régit actuellement la Chine [?c]. Ce code, écrit en langue chinoise, comme le sont du reste toutes les pièces officielles et la plus grande partie de tout ce qui s'écrit en Cochinchine, est composé de deux parties bien distinctes, dont l'une, nommée Luât en annamite et Lu en chinois, est la représentation de la loi fondamentale, loi à peu près immuable depuis une haute antiquité [?c]. La deuxième partie, que les Annamites nomment Lê et les Chinois Li, est ce que l'on a traduit par l'expression de règlements supplémentaires. Ces règlements, variables et susceptibles de révision, ne sont pas à proprement parler le commentaire de la loi, mais ils en sont comme le prolongement et l'extension?c" (Préface, p. 1). Cette division en loi fondamentale/règlements supplémentaires se retrouve dans les différentes sections du Code pénal annamite : Livre premier : préliminaires, différentes sortes de vols, des peines et de leur rachat (1er cahier, pp. 1-26). – Livre quatrième (ou deuxième partie) : De l'homicide et des querelles (1er cahier, pp. 27-76 et 2e cahier, pp. 1-35, table à la fin). – Livre cinquième (biffé et remplacé par troisième partie; s'étend jusqu'à la huitième partie) : Des insultes, des plaintes en justice, de la prévarication, du faux et de la supercherie (3e cahier en totalité & 4e cahier, pp. 1-17; table à la fin). – Livre sixième (biffé et remplacé par neuvième partie) : De l'adultère (4e cahier, pp. 18-28). – Dixième partie : Délits divers (4e cahier, pp. 28-37 & 5e cahier, pp. 1-21). – [Onzième] partie : Des coupables et des prisonniers (5e cahier, pp. 22-36). Les deux derniers cahiers, d'une autre main, sont intitulés "1er cahier" et "1er cahier, suite". Ils contiennent : Livre II : Lois générales (pp. 1-52). – Livre III (biffé et remplacé par première partie) : Des rebelles et des voleurs (pp. 53-101; la table se trouve, avec une pagination différente, en tête du livre premier, dans le 1er cahier). Cet important manuscrit a été publié sous le titre Code pénal annamite. Lois et règlements du royaume d'Annam, traduits du texte chinois original, Saïgon, 1862, in-8. Cette édition est très rare. L'ouvrage a été réédité à Paris, Imprimerie Impériale, 1865, en 2 vol. in-8. Cordier, Bibliotheca Indosinica, 1847, ne mentionne que cette dernière édition.‎

Reference : 38019

‎MALABAT (Valérie), de LAMY (Valérie), GIACOPELLI (Muriel)‎

‎La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum. Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. Il apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales.Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. Il constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine.La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines. Dalloz, 2009.‎

Reference : 05679

‎Corps législatif, code pénal.‎

‎Ensemble et rapports ayant été à l'origine du code pénal (1810).‎

‎Nous mettons en vente 6 rapports brochés : 1 : RIBOUD, rapport sur le deuxième projet de loi formant le livre II du code pénal -- séance du 13 janvier 1810,24 pages. 2 : BRUNEAU-DE-BEAUMEZ, rapport sur le troisième projet de loi du code pénal, séance du 1 ‎

‎C310ter‎

Reference : 21252

‎[Code], DALLOZ‎

‎CD-ROM DALLOZ : PÉNAL : Le nouveau et l’ancien Code pénal annoté. Les commentaires du nouveau code Pénal (version PC)‎

‎, Paris, Dalloz 1997-1998, sous emballage d’origine non ouvert.‎

Reference : 33720

‎Code instruction criminelle & Code pénal‎

‎Bulletins des lois N° 112 bis & 113 bis : Ordonnance du Roi contenant la nouvelle Edition du Code d'Instruction Criminelle (N° 1128 bis; 124 pg.) & Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Pénal (103 pg.). A Paris, le 9 septembre 1816, de l'Imprimerie Royale. In- 8°, relié pleine basane, dos lisse décoré, nombreux onglets pour repérer les chapitres.‎

Reference : RO60027256

‎COLLECTIF‎

‎CODE PENAL, NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL‎

‎ISBN : 2247018556. Dalloz. 199'. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2441 pages. Etiquettes sur le second plat.‎

‎92e édition. Annotations et bibliographie par Y. Mayaud.‎

Reference : 17259

‎[Code]‎

‎COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES‎

‎, Paris, La documentation française 1978, in-8, br., très bon état, VII-171 p.‎

Reference : 116510.0

‎COLLECTIF‎

‎CODE PENAL ; NOUVEAU CODE PENAL ; ANCIEN CODE PENAL ; EDITION 2002‎

‎Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations. DALLOZ 2001 Couverture souple ‎

‎ Bon‎

Reference : 12516

‎HÉLIE (Faustin-Adolphe)‎

‎PRATIQUE CRIMINELLE DES COURS ET TRIBUNAUX, DROIT PÉNAL, 5ème éd. complètement refondue par Jean BROUCHOT, t. I : Principes généraux. Contraventions prévues par le Code pénal; t. II : Crimes et délits prévus par le Code pénal et les lois qui l’ont modifié‎

‎, Paris, Éd. techn. 1948, 2 vol. in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanées), 262-VI / 564-XI p.‎

Reference : 18

‎[ANONYME]‎

‎Code Pénal du Cambodge ‎

‎Phnom-Penh, Imprimerie du Protectorat, 1924. Petit volume in-8, 98 pp., table des matières (XVI) , reliure moderne plein cuir noir, couverture conservée.‎

‎Code Pénal, promulgué par Ordonnance Royale de Sa Majesté Sisowath, Roi du Cambodge, en date du 25 août 1924.‎

Reference : 34908

‎CARNOT (Joseph-François)‎

‎Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.‎

‎Paris, Nève, 1836. 2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier par la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. (Camus-Dupin, n° 2327). Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.‎

Reference : 1305345

‎[SARDAIGNE]. CODE PENAL MILITAIRE, ‎

‎Code pénal militaire... 1840‎

‎pour les Etats de S.M. le roi de Sardaigne [Charles Albert]. Turin, Imprimerie royale, 1840, in-8, br., couv. bleue impr., non rogné, 4 ff.n.ch., 156 pp. (CN22)‎

‎Étiquette au verso du faux-titre : "Édition officielle". <*R>Cachet de bibliothèque. Bel exemplaire, tel que paru. OCCASION‎

Reference : 15876

‎M. F. BOEUF‎

‎RESUME DE REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT PENAL ( CODE PENAL ET CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE ) - 10 EME EDITION REVUE ET AUGMENTEE CONTENANT LES LOIS NOUVELLES JUSQU AU 1 AVRIL 1885 - ON TROUVERA A LA FIN DU VOLUME : L INDICATION DES PRINCIPALES QUESTIONS D EXAMEN AVEC RENVOI AUX PAGES ET DES TABLEAUX SYNOPTIQUES ---‎

‎ L. LAROSE ET FORCEL - PARIS - 1885 - Demi-reliure ciur, dos à filets et titres dorés. 120 x 180 mm. 10 tableaux dépliants. 468 p.‎

‎Bon état. ‎