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Reference : 5450

‎Arrest du parlement de Toulouse qui ordonne que les particuliers ne payeront aux seigneurs, fermiers et soû-fermiers, et à tous autres generalement, qu'en argent, les rentes et censives par eux dûës : Sçavoir, le Froment à raison de 7. liv. 10 f. le Seigle à 6 l. La Palmoule à 5. liv. 15 f. La misture à 6.l. Et l'Avoine à 3.l.2.f. La misture à 6.l. Et l'Avoine à 3.l.2.f. Avec deffenses aus seigneurs, et autres, d'y contrevenir. Du 13 Décembre 1709.‎

‎Toulouse, Veuve de Nicolas Henault, 1709 – in-quarto, 4 pp‎

‎Extrait des registres de parlement qui fixe les prix des céréales. Larges mouillures claires sur la partie droite. Bon état.‎