Search - appel d un jugement co...

Reference : 10507

‎[FACTUM]‎

‎Précis pour le Sieur Louis Ferret, propriétaire à L'île-Bouchard, contre Les Sieurs Bouchet, propriétaire, Elie Jahan, Notaire et Lange-Lange, ancien Greffier. [A la suite] : Consultation pour le sieur Ferret, Propriétaire, et Me Minier, Avocat-Avoué; Contre les sieurs Lange et Bouchet. [A la suite] : Mémoire pour le sieur Ferret, demandeur en cassation d'un jugement rendu sur appel au tribunal correctionnel de Tours le 2 Août 1817 (...) contre le sieur Lange.‎

‎Chinon, F. Breton-Challuau (et Paris, Hautel), 1817. 2 pièces in-4° surjetées, 19 pp., 79 pp., 50 pp. Ex-libris ms. du docteur Herpin de Chinon en haut du 1er factum.‎

‎Ensemble de deux factums virulents concernant une plainte en diffamation.‎