535 books for « le cour p »Edit

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‎S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION: 1999: RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie; 2000: LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2002: LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2003: L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2004: LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2006: LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault; 2007: LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault; 2013: L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).‎

‎PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683‎

‎saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état malgré le léger defaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). en bon état ‎

‎Voltaire, la justice et l'opinion publique : Exposition, 1er au 30 juin 1999, Cour de cassation, Paris [Paperback] France, Cour de cassation; Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation and Association française pour l'histoire de la justice‎

‎ BROCHE. 1999. 176 PAGES. EXPOSITION JUIN 1999 COUR DE CASSATION. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎Pièce signée‎

‎Julien Clément (1659-1728 ou 1729), chirurgien natif d'Arles, accoucheur à la cour de France, accoucheur de madame la Dauphine. Toutes les princesses du sang et les dames de cour ne voulaient que lui comme accoucheur, il fit aussi trois voyages en Espagne pour aider la reine d'Espagne à accoucher. Il fut anobli en 1711 P.S., 2 janvier 1703, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Quittance pré-imprimée pour le paiement d'une rente pour lui et ses enfants mineurs (et mentionnant sa défunte femme). Certains le disent membre de l'Académie royale de chirurgie, créée en 1731. Il était probablement plutôt membre de la Communauté des chirurgiens de Saint Côme et Saint Damien, une confrérie né au XIIIe siècle et qui sera dissoute à la création de l'Académie. Cette dernière a d'ailleurs pris possession de l'amphithéâtre d'anatomie qui avait été érigé pour la communauté. [280-2]‎

‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎ LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CESSION DE L'OFFICE DE SÉNÉCHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSÉE, SÉNÉCHAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSÉE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, FAIT A DONGES , LE 23 AVRIL 1713, SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURÉ DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPÉRIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITÉ DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714‎

‎DONGES 1713/1714 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "p;p; Bretagne un sol -4 den.", CESSION DE L'OFFICE DE SENECHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, DONGES , LE 23 AVRIL 1713 (signature manuscrite en bas de 2ème page par JULLIOT Notaire a donges) SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURE DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 (signature au centre de la 3ème page : Pierre de Saint-Aubin) + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPERIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITE DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714 (signatures de la superieure et des 15 soeurs dont 3 anciennes supérieures),‎

‎Les sénéchaux sont des officiers locaux de l'administration royale. Ils sont nommés, gagés et peuvent être révoqués par le Roi qui leur confèrent des attributions administratives, judiciaires et financières.le 28 février 1679. L'acquéreur d'Assérac fut René de Lopriac, baron de Coëtmadeuc, qui rendit hommage au roi le 21 juin 1680 et lui fournit aveu l'année suivante , cession d'office de sénéchal de donges le 23 avril 1713, cédé par Pierre de Saint-Aubin à Mr Belliotte de la Ville-allain et approuvé par le Marquis de LOPRIAC, seigneur d'Assérac ............ .rare document original d'époque ... en bon état(good condition).- ‎

‎PRISE DE POSSESSION DE MR GRIHAULT DE LA MOTTE DE LA TERRE DE L'AUBINIERE, EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFE DE LA COUR ET PAIRIE DES REGAIRES DE NANTES, NANTES, LE 20 DECEMBRE 1774‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé crème, filigrané "fleur de lys", format : 25,5 centimètres de haut sur 18,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - DEUX SOLS", cachet de cire en bas de la 3ème page et signature du greffier des regaires : BONAMY ..... PRISE DE POSSESSION DE MR GRIHAULT DE LA MOTTE DE LA TERRE DE L'AUBINIERE (EN SAINTE-LUCE), EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFE DE LA COUR ET PAIRIE DES REGAIRES DE NANTES, NANTES, LE 20 DECEMBRE 1774,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ALMANACH DE LA COUR IMPÉRIALE DE TOULOUSE POUR L’ANNÉE SEXTILE, DÉDIÉ A LA COUR. ‎

‎In-16 reliure d'époque maroquin rouge du XIXe siècle, dos lisse orné de fleurons dorés, plats encadrés de guirlandes de blé dorées roulée a froid – (motif symbolique de prospérité agricole et judiciaire sous l'Empire), toute tranches dorée, 259pp. Augustin Manavit- Toulouse. traces d'usage a la reliure et a la dorure, intérieur frais‎

‎VENTE PAR ADJUDICATIONS AU PLUS OFFRANT ET AU DERNIER ENCHÉRISSEUR A L'ESTEINTE DE LA CHANDELLE DE L'AUTRE MOITIÉ DE LA TERRE DE LAUNEAU, PAROISSE DE SAINTE-LUCE, DEVANT GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, ADJUGÉ A GILBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIÈRE (DOULON) NOTAIRE ROYAL, ADJUGÉ POUR LA SOMME DE 400 LIVRES, FAIT A NANTES LE 18 JUIN 1683‎

‎Nantes 1683 recueil broché de la Vente, de 32 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané (filigrane illustré "A LA FLEUR DE LYS"), cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à gauche sur toutes les pages : "BRETAGNE 1 SOL", VENTE PAR ADJUDICATIONS AU PLUS OFFRANT ET AU DERNIER ENCHERISSEUR A L'ESTEINTE DE LA CHANDELLE DE L'AUTRE MOITIE DE LA TERRE DE LAUNEAU, PAROISSE DE SAINTE-LUCE, DEVANT GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, ADJUGÉ A GILBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIÈRE (DOULON) NOTAIRE ROYAL, ADJUGE POUR LA SOMME DE 400 LIVRES, FAIT A NANTES LE 18 JUIN 1683, signature manuscrite in-fine du greffier des régaires : GRESSEIN,‎

‎Document Original Rarissime ........... en trés bon état (good condition). en trés bon état ‎

‎- Trésor Nouveau de deux langues Française et Espagnole; Plus ample et plus exact, que tous ceux qui ont paru jusqu'à présent; tiré de plusieurs savants auteurs Français, principalement de Furetière, de Tachart, de Richelet, de Danet & de Boyer. Avec les Noms des Royaumes, des Provinces, des contrées, des villes & des Rivières du Monde, les noms propres d'Hommes et de Femmes, & ceux des Nations, & autres choses fort curieuses des anciennes histoires, par SOBRINO, Francisco, Officier Réformé au service du Roi & Maître de la langue Espagnole en cette Cour- Tesoro Nuevo de dos lenguas, Espanola y francesa; El mas amplo y el mejor que a salido à luz hasta aora, en que se contiene la explicacion del Español en Francès, y del Francès en Español, En Dos Partes, con muchas frases y maneras de hablar particulares, facdas de diferentes graves Autores Espanoles, principalmente de Covarrubias, de Saavedra, de Quevedo, de Gracian, y de Solis. Y los nombres de los Reynos, Provincias, comarcas, ciudades, villas, y rios de mundo; Los nombres de Bautifmo de Hombres y mugeres, y los de las Naciones : les Explicaciones de los libros de la fagrada Efcritura, muchos Refranes, y otras cofas muy curiosas de las Historias antiguas, par SOBRINO, Francisco, Officier Réformé au service du Roi & Maître de la langue Espagnole en cette Cour‎

‎ 1705 BRUXELLES, Chez François Foppens - 1705 - Edition Originale - In-4 - complet des 2 Partiues en 1 volume In-4 - Reliure plein veau de l'époque (frottée, petites épidermures)) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin havane, titre doré - Roulettes sur les coupes - Tranches rouges - Gravure en frontispice - Page de titre bicolore rouge et noire avec vignette - Epitre dédicatoire avec 1 vignette (4) à Maximilien Emmanuel, Duc de Las dos Bavieras, Y Palatinado Superior, Comte Palatin du Rhin, Préface & avertissement avec 1 vignette & 1 bandeau (4), 1 bandeau, 376 pages & Avertissement (2)-430 pages - quelques taches, sinon bon exemplaire de cette édition Originale - Quelques annotations d'époque en pages de garde -- Envoi rapide et soigné - Réf. 26269‎

‎En 1705, Francisco Sobrino, dans son Dictionnaire des Langues Espagnole et Française, paru à Bruxelles, faisait appel à l'autorité de Gilles Ménage, ce qui prouve le prestige de l'auteur du Dictionnaire étymologique, au-delà des frontières de la France, peu d'années après l'édition définitive de cette uvre capitale. Sobrino citait Ménage dans le tome français-espagnol de son dictionnaire, précisément à côté d'auteurs tels que Furetière, Tachard, Richelet et Danet. Pourtant, il ne faudrait pas en tirer de fausses conclusions : en Espagne, les idées linguistiques -- comme il advient, d'ailleurs, dans d'autres domaines de la vie intellectuelle et artistique de l'époque -- se tiennent, en général, à l'écart des courants qui s'imposent, dans ces années de changement de siècle, en Europe et, en particulier, en France. Le cas de Sobrino ne serait qu'une exception, justifiée précisément du fait qu'il a habité presque toute sa vie à Bruxelles où il était professeur d'espagnol à la Cour. En fait, malgré son origine et sa tâche de professeur de langue espagnole à laquelle il consacra presque toute sa vie, Sobrino ne peut pas être considéré strictement comme un auteur espagnol. Son uvre est presque exclusivement adressée à un public qui a le français comme langue maternelle, comme reconnaîtront plus tard Capmany et Galmace. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990, brochure officielle‎

‎, Paris, Cour de cassation 1990, br., belles reproductions de gravures en couleur et en noir et blanc dont “Les gens de justice” de Daumier, (couv. lég. fanée), 1581p.‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN.Compte rendu in extenso des audiences.‎

‎ IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .‎

‎Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlements et arrêts de la Cour des Aydes de Paris sur le fait des tailles. Nouvelle édition continuée jusqu'à présent et augmentée des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrets de la Cour des Aydes de Paris, sur le fait du tabac .‎

‎ 1714 Paris, Au Palais, chez Nicolas Gosselin, 1714; In-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de brun et rouge; (XVI),498 pp., 16ff.nch. Renferme en fin d'ouvrage les Noms des Elections & Greniers à sel, qui ressortissent à la Cour des Aydes, suivant l'ordre alphabétique avec leurs distances de Paris, la Table des matières. Les Ordonnances...sur le fait du Tabac occupent les pages 461-498.‎

‎ Ex-libris de l'époque manuscrit sur les gardes, infime manque angulaire au coin supérieur des derniers feuillets et petite trace de mouillure en marge des derniers feuillets. Bon exemplaire. (CHT13) ‎

‎ALMANACH de la cour, de la ville et des départemens pour l'année 1815‎

‎ Paris, Janet, 1815, in-16, f.t., titre, (30)-228-(6) pp.,cartonnage rose epoque,tranches dorées,frontispice sans les 3 autres figures,portraits annonçésde Saint Louis, Louis XIV et Louis XVI.‎

‎dans l’etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Almanach de la Cour, de la ville, et des departemens. Pour l'annee 1829‎

‎ Paris, Janet, 1829, in-16, f.t., titre, (30)-254-(2) pp., orne de jolies gravures, quelques rousseurs ; plein maroquin rouge, a grains long, ornements estampes a froid au dos, encadrement estampe a froid et lisere dore sur les plats, tranche doree.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, Au sujet des émigrations, 1770‎

‎Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, Au sujet des émigrations, 1770 Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, Au sujet des émigrations, du 28 mars 1770, Avec bandeau et lettrine, imprimé à Nancy. Dimensions : 19,2 x 23,8 cm Nombre de pages : 6 pages‎

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‎Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, Concernant le fait d'émigration, 1769‎

‎Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, Concernant le fait d'émigration, 1769 Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, concernant le fait d'émigration, du 5 décembre 1769, Avec bandeau et lettrine, imprimé à Nancy. Dimensions : 19,3 x 24,2 cm Nombre de pages : 3 pages‎

4 Images

‎EXTRAITS DU PARTAGE DES TERRES DE LA MÉTAIRIE DE LALLIÉ (L'ALLIER) PAR LES HERITIERS DE JOSEPH NYOL, ALLAIRE; JANVIER 1685‎

‎ALLAIRE 1685 un extrait , manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé crème ligné et filigrané, format : 25 cm de haut par 18,5 cm de large, cachet fiscal en noir "BRETAGNE - 1 SOL" , EXTRAITS DU PARTAGES DES TERRES DE LA METAIRIE DE L'ALLIER PAR LES HERITIERS DE JOSEPH NYOL, ALLAIRE; JANVIER 1685, signature manuscrite : MAINGUET MATHURIN NOTAIRE A LA COUR ET JURIDICTION DE RIEUX - 1693, signature manuscrite de GABRIELLE NYOL (exemplaire de Gabrielle Nyol) ‎

‎En 1664, la terre et manoir de Lallié passent à Joseph Nyol, sénéchal de Deil et greffier de Redon. ....... BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎EXTRAITS DU PARTAGE, MESURAGE ET PRISAGE DES TERRES DE LA MÉTAIRIE DE LALLIÉ (L'ALLIER) , ALLAIRE; LE 18 JUIN 1620‎

‎ALLAIRE 1620 un extrait , manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé crème ligné et filigrané, format : 25 cm de haut par 18,5 cm de large, cachet fiscal en noir "BRETAGNE - 1 SOL" , EXTRAITS DU PARTAGES DES TERRES DE LA METAIRIE DE L'ALLIER PAR LES HERITIERS DE JOSEPH NYOL, ALLAIRE; JANVIER 1685, signature manuscrite : MONGUET ET BLOYET NOTAIRES A LA COUR ET JURIDICTION DE RIEUX - 1620, ‎

‎En 1664, la terre et manoir de Lallié passent à Joseph Nyol, sénéchal de Deil et greffier de Redon. ........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎L'ère du Verseau‎

‎Dervy-Livres 1986 in8. 1986. Broché. Publié pour la première fois en 1937 ce livre de Paul Le Cour expose de manière claire et limpide les caractéristiques de l'Ère du Verseau période dans laquelle l'humanité devrait entrer vers 2160. L'auteur présente cet ouvrage comme une clé essentielle pour comprendre le monde actuel et son devenir proche marquant la transition depuis l'ère des Poissons décrite comme religieuse et belliqueuse qui aurait débuté avec la naissance du Christ‎

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