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Jugement rendu par Monsieur Hérault, conseiller d'Estat, lieutenant général de police de la ville de Paris [...] contre plusieurs contrebandiers...
1737 Paris, Mariette, 1737 ; plaquette in-4, bradel de papier marbré (reliure moderne).
![Jugement rendu par Monsieur Hérault, conseiller d'Estat, lieutenant général de police de la ville de Paris [...] contre plusieurs contrebandiers.... ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/ZGI/212_1_thumb.jpg)
![Jugement rendu par Monsieur Hérault, conseiller d'Estat, lieutenant général de police de la ville de Paris [...] contre plusieurs contrebandiers.... ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/ZGI/212_2_thumb.jpg)
Condamnation à mort d'un soldat au régiment des Gardes françoises et de neuf complices (par contumace) pour enlèvement et séquestration. Ce type de document se trouve rarement relié à part, comme ici. Bon exemplaire.
Déclaration du Roy, qui établit des peines contre les contrebandiers. Du 2 août 1729. Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
S.l.n.d. (1730) placard in-folio de 57 x 43 cm, texte sur trois colonnes. Bords ébarbés, avec des traces d'humidité.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la Commission établie à Reims pour juger les Contrebandiers.
P., Imprimerie Royale, 1767. In 4 de 6 pp.
[Normandie].
Une aventure de jane ,agent ts 30 au service du trial.
Bruxelles, Michel deligne, 1979 ; in-4, 48 pp., broché, couverture illustr. Eo.
Eo.
Une aventure de jane ,agent ts 30 au service du trial.
Bruxelles, Michel deligne, 1979 ; in-4, 48 pp., broché, couverture illustr. Eo.
Eo.
