11 books for « la cour du parlement »Edit

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. 54x410mm ; 5 lignes manuscrites en marge inférieure, 2 lignes manuscrites en marge extérieure gauche. ‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎SOMME RURAL OU LE GRAND COUTUMIER GÉNÉRAL DE PRATIQUE CIVIL et CANON / COMPOSE PAR Mr IEAN-BOUTEILLER CONSEILLER DU ROI EN SA COUR DE PARLEMENT, REVU ET CORRIGÉ SUR L'EXEMPLAIRE MANUSCRIT, ILLUSTRÉ DE COMMENTAIRES & ANNOTATIONS, ENRICHIE DE PLUSIEURS ORDONNANCES ROYAUX, ARRÊTS DES COURS SOUVERAINES, SINGULIÈRE ANTIQUITÉS & NOTABLE DÉCISIONS DU DROIT ROMAIN & AUTRES OBSERVATIONS. PAR LOUIS CHARDONAS LE CARON JURISCONSULTE PARISIEN. ENSEMBLE TROIS INDICES DES TITRES OU RUBRIQUES, CHAPITRES & MATIÈRES TRAITÉES TANT EN LA DITE SOMME QU'EN COMMENTAIRES & ANNOTATIONS.‎

‎In-4, vélin de l'époque, 2 planches, l arbre de lignée et consanguinité et l arbre d’affinité, titre manuscrit au dos, lettrines, intérieur frais, restauration des lacets, a la page de titre, et sur quelques page en marge haute. Dernière édition originale. Bon état de conservation (voir photos).‎

17 Images

‎RARE. En L'ÉTAT................HORS FRAIS D'ENVOI................‎

‎CONTRAT DE BAIL ENTRE MARIE MUROT, VEUVE DE NOBLE MAITRE ANTHOINE SOLON, VIVANT, GARDE DU CORPS DU ROY, DEMEURANT A JOIGNY D'UNE PART ET PHILIPPE ROBICHAT TONNELIER ET THOMAS GILLAR VIGNERON DEMEURANT A CÉZY D'AUTRE PART, POUR DEUX PIÈCES DE TERRE AU FINAGE DU PÉAGE A CÉZY AU LIEU-DIT LA RUE FOLLERON, FAIT A CÉZY, LE 14 MARS 1668‎

‎joigny 1668 un document, manuscrit à l'encre brune, de 12 pages, sur parchemin velin, format : 26 x 18,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 14 MARS 1668,‎

‎CONTRAT DE BAIL ENTRE MARIE MUROT, VEUVE DE NOBLE MAITRE ANTHOINE SOLON, VIVANT, GARDE DU CORPS DU ROY, DEMEURANT A JOIGNY D'UNE PART ET PHILIPPE ROBICHAT TONNELIER ET THOMAS GILLAR VIGNERON DEMEURANT A CÉZY D'AUTRE PART, POUR DEUX PIÈCES DE TERRE AU FINAGE DU PÉAGE A CÉZY AU LIEU-DIT LA RUE FOLLERON, FAIT A CÉZY, LE 14 MARS 1668 ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Portant règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force‎

‎ En feuilles très bon Paris 1782 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎Commentaire sur les coustumes de la prevosté et Vicomte de Paris. Divisé en trois Livres, et traduict en nostre vulgaire sur la dernière impression de l'an 1603. Avec le Texte desdistes Coustumes, & une Table alphabetique des choses plus remarquables y contenuës. ‎

‎Paris, Chez Michel Sonnius, rue sainct Jacques, 1614, in-4 (17x23cm), reliure plein parchemin à couverture rempliée, titre manuscrit au dos, 936p. Traduit par Gabriel Michel de Roche-Maillet. 47ff Tables des principales matières contenues en ces trois Livres des Commentaires. Solide exemplaire, dans son vélin d'origine; quelques mentions manuscrites sur les gardes blanches et la page de titre. Hormis un légère marque de mouillure sur les huit premières pages et en marge des dernières pages ainsi que dans la Table, texte en bon état de fraîcheur. ‎

10 Images

‎du 26 juillet 1663‎

‎Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France En feuilles Très bon Agen s.n. 1663 1 plaquette in-4°‎

‎contre les manants & habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin‎

‎À propos de voies de fait contre les habitants de Noves En feuilles moyen Agen s.n. 1616 1 plaquette in-4°‎

‎TRES HUMBLES ET TRES RESPECTUEUSES REMONTRANCES DE LA COUR DES AYDES DE PARIS sur l'Edit de décembre 1770, et l'état actuel du Parlement de Paris.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 18 février 1771, plaquette in-12 (180x110) brochée de 20 pp. RARE. Pas de couverture, première page un peu défraîchie, infimes défauts sinon bon état.‎

‎L'édit de décembre 1770 assujettit au droit de marc d'or toutes les Lettres de noblesse, de reconnaissance ou de confirmation. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent ces remontrances‎

‎Extrait du registre des présentations du parlement du 16 janvier 1736.‎

‎Document sur peau de vélin, 16*34cm, daté du 17 décembre 1736, mentionnant notamment M. Malère, représentant du demandeur Charles de Boucheron. Ce dernier avait semble-t-il assigné à comparaître le procureur postulant. Le document est signé Rattier, probablement la personne qui l'a copié. La famille de Boucheron est une famille de Maymac dont on trouve diverses traces : un curé, Léger de Boucheron, Jacques et Charles, avocats, etc. Charles de Boucheron est aussi connu pour le procès qu'il fit contre l'abbaye de Maymac entre 1727 et 1753. ‎

6 Images

‎Toulouse, Veuve Nicolas Hénault, 1715.‎

‎4 pp. in 4°, bandeau gravé.‎

‎A Gimont (Gers).‎