- [Nevers] - [Impôts]. Arrest du ... - Livre Rare Book

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Reference : 18952

‎[Nevers] - [Impôts]. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui,... Qui ordonnent que les Officiers Municipaux des villes de Moulins & de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté... Du 18 juillet 1779.‎

‎Paris, Simon, 1779. placard in-4, 4 pages. ‎

‎ - Traces de reliure.‎

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